Assimilation ou intégration? Le droit international privé québécois en tant qu’instrument de gestion du pluralisme religieux


Colloque du Centre de recherche Société, droit et religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS)

Résumé de l’intervention :

Les occasions pour le système juridique québécois, de facture laïque, d’être confronté à des institutions étrangères de nature religieuse, inconnues ou contraires aux valeurs de la société, tendent à se multiplier. L’importante immigration en provenance de pays musulmans alimente un contentieux familial nouveau où doivent s’articuler des conceptions souvent antinomiques, entre Orient et Occident, de l’individu et de sa place dans la cellule familiale et dans la société. Ce phénomène migratoire ne fait que renforcer la singularité du rôle du droit international privé, et du besoin auquel celui-ci répond en tant qu’instrument de gestion du pluralisme juridique.

Par souci d’assurer une meilleure intégration, le système mis en place par le législateur en 1992 (Livre 10 du C.c.Q.) favorise l’application de la loi québécoise aux immigrés domiciliés dans la province. Toutefois, à bien des égards, les règles de conflit de lois retenues peuvent conduire à l’application d’une loi étrangère d’origine religieuse. Les tribunaux québécois se trouvent ainsi de plus en plus confrontés à des normes en provenance des pays musulmans en matière des relations familiales internationales. Cette rencontre ne manquera pas de soulever de nombreux problèmes. À travers quelques exemples comme le mariage musulman, les régimes matrimoniaux et les répudiations, le conférencier tentera d’identifier les sphères les plus perméables à la réception des institutions musulmanes et de mesurer le degré de compatibilité de ces institutions avec le l’ordre public international québécois.

 

Vidéo du panel 

Ce contenu a été mis à jour le 16 mai 2018 à 17 h 15 min.