Le droit international privé à l’épreuve de l’immigration : Diversité ou harmonisation ?
Juris Diversitas Annual Conference 2016 : Unity and/or Diversity, Louisiana State University Law Center
Lien vers l'événement30 mai - 1er juin 2016
Résumé de la communication :
Le droit international privé est perçu comme « un instrument de gestion de la diversité des droits ». Le mécanisme des conflits de lois a principalement pour vocation d’assurer la coordination des ordres juridiques étatiques, ordres qui « ne reposent pas toujours sur les mêmes valeurs ». La coordination des systèmes relevant de civilisations différentes exige un sens certain de la « relativité » ». La discipline est donc habituée à ce pluralisme. C’est à ce titre que le droit international privé est traditionnellement considéré comme un droit tolérant, tolérance qui se manifeste à travers la réception des lois étrangères les plus diverses.
La présence en Occident d’une importante population originaire des pays musulmans multiplie les cas des conflits de lois comme conflits de cultures. Le juge occidental se trouve confronté à des institutions étrangères – comme la polygamie, la répudiation, la kafala ou le mahr – inconnues ou parfois contraires aux valeurs du for. Pendant longtemps, la méthode conflictuelle s’est montrée assez tolérante envers ces institutions. Néanmoins, depuis une vingtaine d’années cette tendance subit un certain infléchissement, sous l’impulsion des droits fondamentaux. On fait montre de plus de fermeté envers les conceptions familiales de l’Islam. Naguère valorisé en droit international privé, le relativisme des valeurs est aujourd’hui largement décrié. Cette remise en cause du relativisme est à mon sens regrettable. Le conférencier tentera d’illustrer son propos à travers l’exemple de l’accueil des répudiations musulmanes – un mode de dissolution du mariage à l’initiative du mari – au Canada et en France, plaidoyer pour un nouvel équilibre tendant à réaliser l’harmonie internationale des solutions.
Ce contenu a été mis à jour le 3 août 2016 à 11 h 50 min.