DRT 3202. Vente, louage et mandat

DESCRIPTION DU COURS

Le cours est consacré à l’étude de trois principaux contrats nommés régis par le Code civil du Québec et certaines lois particulières, à savoir : la vente (mobilière et immobilière), le louage (résidentiel et commercial) et le mandat. Le choix de ces contrats se justifie tout naturellement par leur importance, aussi bien pour les particuliers que dans la vie des affaires. Le cours portera sur les règles régissant la formation, l’exécution et l’extinction de ces contrats ainsi que les droits et responsabilités en découlant.

 

OBJECTIFS DU COURS

Le cours vise à permettre à l’étudiant(e) d’approfondir ses connaissances déjà acquises en droit des obligations en traitant de la réglementation spécifique applicable à certains contrats spéciaux. À la fin du cours, l’étudiant(e) devrait être en mesure de mobiliser sa connaissance des règles théoriques (règles spécifiques et droit commun) afin de répondre à des questions liées à ces types de contrats et de résoudre des cas pratiques ayant trait à leur mise en œuvre.

 

MÉTHODE D’ENSEIGNEMENT

Le cours sera dispensé principalement sous forme d’exposés magistraux. De séances de discussion seront toutefois organisées sur des points particuliers. Durant chaque séance, les questions et réflexions sont encouragées et activement sollicitées. L’utilisation de divers exercices pédagogiques suppose que l’étudiant(e) prenne connaissance avant chaque séance de la documentation proposée (textes législatifs, doctrine, jurisprudence).

 

MODE D’ÉVALUATION

– Examen intra-trimestriel : 30%

Un examen intra-trimestriel de quatre-vingt-dix (90) minutes aura lieu le 21 février 2017 de 13h à 14h30 au local B-3345. L’examen portera sur la matière vue en classe jusqu’au 14 février et visera à évaluer la bonne compréhension et la connaissance théorique de la matière (notions et concepts). Seule l’utilisation d’une copie papier du Code civil sera autorisée durant l’examen.

– Examen final : 70%

 Un examen final de trois (3) heures aura lieu le 25 avril de 13h à 16h. L’examen portera sur toute la matière vue en classe durant la session et visera à évaluer la capacité de l’étudiant(e) à résoudre des cas concrets et à développer une argumentation rigoureuse. Toute documentation sur support papier jugée pertinente sera autorisée lors de l’examen.

 

LECTURES

Outre les lectures à effectuer dans l’ouvrage obligatoire et dans le Code civil du Québec, une série de documents devant être lus pour chaque séance de cours seront mis à la disposition des étudiants par le biais du site du cours sur Studium.

 

 OUVRAGES DE RÉFÉRENCE

Ouvrage obligatoire :

Ouvrages recommandés :

Ce contenu a été mis à jour le 29 décembre 2016 à 12 h 13 min.