harmonisation

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Contentieux contractuel en droit irakien – Orientations récentes de la jurisprudence

Contribution dans le cadre du 34e Congrès international de l’IDEF intitulé : vers un droit commun des contrats à la lumière de la jurisprudence arabe, Sharjah, Emirats arabes unis, 20 et 21novembre 2017. L’auteur analyse sous forme d’annotation 66 décisions émanant des tribunaux irakiens en matière des obligations contractuelles dans le but de faire des parallèles […] Lire la suite

Congrès

Le droit international privé à l’épreuve de l’immigration : Diversité ou harmonisation ?

Résumé de la communication : Le droit international privé est perçu comme « un instrument de gestion de la diversité des droits ». Le mécanisme des conflits de lois a principalement pour vocation d’assurer la coordination des ordres juridiques étatiques, ordres qui « ne reposent pas toujours sur les mêmes valeurs ». La coordination des systèmes relevant de civilisations différentes exige un […] Lire la suite