La clause de réserve de propriété dans les ventes mobilières à crédit : Étude de droit comparé français et irakien

La clause de réserve de propriété dans les ventes mobilières à crédit : Étude de droit comparé français et irakien, Coll. « Centre Pierre Kayser », Aix-en-Provence, P.U.A.M., 2004, 154 pages.

Une étude comparative du rôle de la clause de réserve de propriété dans les contrats de vente de biens mobiliers en droit irakien et français. L’auteur analyse cette clause comme un élément perturbateur de l’opération de vente puis cherche la manière pour assurer un meilleur équilibre entre acheteur, vendeur et tiers.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE. LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : ÉLÉMENT PERTURBATEUR DE L’OPÉRATION DE VENTE

CHAPITRE I – Le retard du transfert de propriété
Section 1 – L’effet translatif temporairement paralysé
Section 2 – La réserve de propriété : mécanisme atypique et original

CHAPITRE II – La fonction de la propriété réservée
Section 1 – La propriété comme accessoire de la créance
Section 2 – La propriété comme véritable sûreté

DEUXIÈME PARTIE. LA RECHERCHE D’UN ÉQUILIBRE A TRAVERS LES EFFETS DE LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

CHAPITRE I – Le caractère évolutif des rapports inter partes
Section 1 – Le « vide juridique » pendant la période de latence
Section 2 – Le sort incertain du contrat à la fin de l’opération

CHAPITRE II – Le droit du vendeur-réservataire confronté aux droits des tiers
Section 1 – L’opposabilité de la clause de réserve de propriété aux tiers acquéreurs
Section 2 – L’opposabilité de la clause de réserve de propriété dans les procédures collectives

Ce contenu a été mis à jour le 1 septembre 2016 à 18 h 55 min.