Le cadre juridique des investissements étrangers en Irak

Pendant longtemps un pays fermé, à l’économie socialiste et dirigée, l’Irak offre aujourd’hui un grand potentiel d’investissement dans tous les domaines de l’économie.

Actuellement, le marché de la reconstruction est ouvert aux investisseurs du monde entier tout comme aux gens d’affaires locaux et régionaux. Le gouvernement cherche à attirer des fonds d’investissements en Irak et à aider les société de gestions de fonds à établir des partenariats publics-privés, en fournissant une protection juridique adéquate aux investisseurs étrangers, permettant de rapatrier profits et capitaux. Il offre la possibilité d’appliquer pour des réductions des obligations fiscales importantes pendant 10 ans, voir plus, et souligne le besoin de faciliter les procédures d’obtention des autorisations et licenses nécessaires.

Cet contribution propose de présenter de manière concise l’encadrement juridique des investissements étrangers en Irak, sous le régime de la loi irakienne n°13-2006 relatif à l’investissement. Cette loi a pour but de fournir à l’Irak un environnement plus propice aux investissements étrangers, mais beaucoup reste à faire.

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 12 h 08 min.