Mariage mixte et conflit entre droits religieux et laïque

Dans cet article l’auteur traite de la question du mariage entre personnes de nationalité ou de religion différente quant à la loi applicable et à la compétence juridictionnelle. Plus spécifiquement, le point de départ de l’analyse est un arrêt de la Cour de cassation fédérale d’Irak en date du 27 mars 2007 concernant une affaire du divorce entre une femme irakienne de confession chrétienne et un Turc musulman. L’auteur aboutit à la conclusion de la supériorité de la loi religieuse du for – même non musulmane – sur la loi étrangère de facture laïque.

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 12 h 08 min.