Droit comparé | Page 3
La définition de la religion à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada
Résumé : En matière de protection des convictions religieuses, la Cour suprême du Canada a adopté, dans l’affaire Syndicat Northcrest c. Amselem (2004), une conception éminemment subjective et individualiste de la religion. Le juge a l’obligation de s’abstenir de toute appréciation sur la validité des croyances religieuses et en particulier sur les valeurs qu’elles véhiculent. La […] Lire la suite
Analysis of MENA judicial decisions from a Child-friendly justice lens
11 Décembre 2019, 9:30-10:00 Brief Summary of main features of personal statuts law jurisdictions per country L’intervention avait pour but de fournir aux participants un regard comparatif sur les spécificités des juridictions compétentes en matière de statut personnel dans les sept pays concernés, soit l’Égypte, l’Irak, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Palestine et […] Lire la suite
Contentieux contractuel en droit irakien – Orientations récentes de la jurisprudence
Contribution dans le cadre du 34e Congrès international de l’IDEF intitulé : vers un droit commun des contrats à la lumière de la jurisprudence arabe, Sharjah, Emirats arabes unis, 20 et 21novembre 2017. L’auteur analyse sous forme d’annotation 66 décisions émanant des tribunaux irakiens en matière des obligations contractuelles dans le but de faire des parallèles […] Lire la suite
Book Review : Research Handbook in Islamic Law and Society
Book Review by Harith Al-Dabbagh : Nadirsyah Hosen (ed): Research Handbook in Islamic Law and Society Edward Elgar Pub, Cheltenham, England, 2018 Research Handbook in Islamic Law and Society, edited by Nadirsyah Hosen and published by Edward Elgar Publishing (September 28, 2018), covers Islamic law, not as it exists in books, but in action. It covers […] Lire la suite
Filiation and the Protection of Parentless Children : Towards a Social Definition of the Family in Muslim Jurisdictions
Abstract The Iraqi legal corpus on filiation consists of a set of rules that are a mix of traditional law and modern law. Inspired by Islamic law in general, the Personal Status Code of 1959 expressly recognizes two grounds for establishing filiation, namely valid marriage (firash) and acknowledgment of filiation (iqrar). The Code of Evidence of […] Lire la suite
Reform of Legal systems through the evolution of Comparative law
English Abstract : Historical studies of comparative law demonstrate that the first purpose of using comparison in law has been to reform legal systems. This article intends to analyze the fundamental role and function of comparative law for legal reforms. Through studying different forms of the Transfer of Law, we intend to find the most proper […] Lire la suite
Droit de la famille et diversité religieuse : Le statut personnel musulman devant le juge québécois
Le conférencier a abordé la question de la réception des institutions familiales de facture religieuse dans l’ordre juridique québécois. Il a mis l’accent sur le cas plus particulier de l’islam au Québec et plus particulièrement le statut personnel musulman devant le juge québécois à travers quelques exemples tels que le mariage religieux nikah, l’adoption kafala, […] Lire la suite
Les mesures de protection de l’enfant sans parents connus : mutations de la filiation en droit musulman contemporain
La prohibition de l’adoption dans les pays musulmans suscite de nos jours bien d’interrogations. Un examen minutieux du droit de la filiation en Irak appuyé par une jurisprudence libérale démontre la mise en place de divers expédients pour pallier cette absence et assurer une protection adéquate aux enfants de filiation inconnue. D’abord, toute la logique […] Lire la suite
Droit international privé et relativisme culturel : entre contrastes et paradoxes
Résumé : Le droit international privé est traditionnellement caractérisé par son esprit de relativisme et d’ouverture envers les systèmes juridiques étrangers. Or, cet objectif de coordination des systèmes et d’harmonie internationale des solutions se trouve aujourd’hui compromis par le développement des droits fondamentaux qui sont porteurs d’uniformité. Il en va ainsi notamment dans les relations entre […] Lire la suite
La maternité de substitution : enjeux sociaux et juridiques
Lors de cette soirée, nos conférenciers discuteront des enjeux sociaux et juridiques que soulèvent la maternité de substitution, à la lumière des développements récents sur le sujet et des recommandations formulées par le Comité consultatif sur le droit de la famille (rapport Roy). Conférenciers Le professeur Alain Roy, Faculté de droit, Université de Montréal […] Lire la suite