Droit comparé | Page 6

Congrès

Droit comparé et… droit musulman

RÉSUMÉ : Au début du XXe siècle, une défiance régnait dans le milieu juridique arabe vis-à-vis du droit musulman classique (fiqh). Ses règles, élaborées dans un monde profondément différent du monde actuel, étaient considérées inaptes à appréhender la complexité de la vie moderne. Sanhoury, grand architecte des codifications civiles arabes, fit le vœu d’une renaissance du […] Lire la suite

Congrès

Débaathification en Irak : Justice transitionnelle ou justice de vengeance?

Le professeur Harith Al-Dabbagh a participé aux travaux du 7e Congrès international de l’Association égyptienne des juristes francophones (AEJF) qui a eu lieu au Caire les 17 et 18 mai 2014 sur le thème « La justice transitionnelle ». Ce processus vise la promotion de la vérité et de la justice, la compensation des victimes, la non-répétition […] Lire la suite

Congrès

Le mariage « gris » à but migratoire devant le juge québécois

Les mariages “gris” se caractérisent par l’intention frauduleuse de l’un des futurs conjoints qui se sert du mariage comme moyen pour immigrer en trompant l’autre. Définies comme des « escroqueries sentimentales à but migratoire », ces mariages posent de nombreux problèmes juridiques. Les tribunaux québécois sont de plus en plus confrontés à des demandes en annulation de […] Lire la suite

Articles

Quelques aspects de l’imprégnation du droit des obligations des pays arabes par la culture juridique civiliste

Par des modalités de réception fort différentes, le droit civil des pays arabes est entré dans la famille des droits romano-germaniques. Cependant, le degré d’imprégnation de cette culture varie selon les pays. Si les premières codifications étaient largement romanisées, celles les plus récentes se sont sensiblement rapprochées du droit musulman, sans pour autant rompre avec […] Lire la suite

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Le statut juridique des minorités non-musulmanes en Irak : Heurs et malheurs du pluralisme juridique

Les minorités religieuses au Moyen-Orient connaissent des jours difficiles. La montée de l’extrémisme religieux, l’insécurité et l’instabilité politique mettent ces groupes fragiles en péril. La situation en Irak, pays de la région où le paysage ethno-confessionnel est le plus diversifié, est particulièrement préoccupante. Les conditions de ces minorités ne cessent de se détériorer depuis l’invasion […] Lire la suite

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Le droit comparé comme instrument de modernisation : L’exemple des codifications civiles des États arabes du Moyen-Orient

Au lendemain de la décolonisation, les nouveaux États arabes du Moyen-Orient entreprirent un vaste mouvement de codification du droit civil. Dans cette région du monde, la codification va bien au-delà d’une simple technique de compilation et de systématisation des normes. Elle revêt une fonction particulière, celle de modernisation et, subrepticement, de sécularisation du droit. Elle […] Lire la suite

Contributions à un ouvrage collectif

Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés

Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d’autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l’information est ordonnée et mise en adéquation avec […] Lire la suite

Articles

Jugement rendu par défaut à l’étranger : Le droit québécois protège-t-il suffisamment les défendeurs résidant au Québec ?

À travers une analyse critique de la décision de la Cour supérieure dans l’affaire Jannesar c. Yousuf, les auteurs examinent les multiples difficultés que soulèvent la reconnaissance et l’exécution au Québec des jugements rendus par défaut à l’étranger. Il est notamment question des rapports entre l’article 3156 C.c.Q. et l’article 2822 C.c.Q., particulièrement en ce […] Lire la suite