Droit des affaires

Contributions à un ouvrage collectif

Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés

Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d’autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l’information est ordonnée et mise en adéquation avec […] Lire la suite

Articles

Le cadre juridique des investissements étrangers en Irak

Pendant longtemps un pays fermé, à l’économie socialiste et dirigée, l’Irak offre aujourd’hui un grand potentiel d’investissement dans tous les domaines de l’économie. Actuellement, le marché de la reconstruction est ouvert aux investisseurs du monde entier tout comme aux gens d’affaires locaux et régionaux. Le gouvernement cherche à attirer des fonds d’investissements en Irak et à aider […] Lire la suite

Monographies

La clause de réserve de propriété dans les ventes mobilières à crédit : Étude de droit comparé français et irakien

Une étude comparative du rôle de la clause de réserve de propriété dans les contrats de vente de biens mobiliers en droit irakien et français. L’auteur analyse cette clause comme un élément perturbateur de l’opération de vente puis cherche la manière pour assurer un meilleur équilibre entre acheteur, vendeur et tiers. Sommaire PREMIÈRE PARTIE. LA CLAUSE […] Lire la suite

Articles

Le rôle de la clause de réserve de propriété dans la vente à tempérament

La clause de réserve de propriété est la stipulation selon laquelle le vendeur se réserve la propriété de la chose vendue jusqu’au paiement intégral du prix. Cette clause, assez répandue dans les ventes à crédit, a pour effet de rendre concomitants le versement effectif du prix et le transfert de propriété. A travers une analyse […] Lire la suite