Droit des affaires
Contentieux contractuel en droit irakien – Orientations récentes de la jurisprudence
Contribution dans le cadre du 34e Congrès international de l’IDEF intitulé : vers un droit commun des contrats à la lumière de la jurisprudence arabe, Sharjah, Emirats arabes unis, 20 et 21novembre 2017. L’auteur analyse sous forme d’annotation 66 décisions émanant des tribunaux irakiens en matière des obligations contractuelles dans le but de faire des parallèles […] Lire la suite
Le droit commun arabe des contrats
Couverture médiatique du 34e congrès international de l’IDEF à Sharjah, EAU. Entretien avec Harith Al-Dabbagh et Ali Al-Mehdawi du Comité organisateur sur les enjeux de ce projet pour le monde arabe, la méthodologie suivie et les mécanismes de mise en œuvre. (en langue arabe) Lire la suite
Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés
Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d’autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l’information est ordonnée et mise en adéquation avec […] Lire la suite
Quelques aspects de l’imprégnation du droit des obligations des pays arabes dans la culture juridique civiliste
La méthode comparative comme instrument de modernisation
Le cadre juridique des investissements étrangers en Irak
Pendant longtemps un pays fermé, avec une économie socialiste et dirigée, l’Irak offre aujourd’hui un grand potentiel d’investissement dans tous les domaines de l’économie. Le marché de la reconstruction s’ouvre aux investisseurs du monde entier tout comme aux gens d’affaires locaux et régionaux. En fournissant une protection juridique adéquate aux investisseurs étrangers, le gouvernement cherche à attirer des […] Lire la suite
Sécurité juridique et modernisation des droits traditionnels
La clause de réserve de propriété dans les ventes mobilières à crédit : Étude de droit comparé français et irakien
Une étude comparative du rôle de la clause de réserve de propriété dans les contrats de vente de biens mobiliers en droit irakien et français. L’auteur analyse cette clause comme un élément perturbateur de l’opération de vente puis cherche la manière pour assurer un meilleur équilibre entre acheteur, vendeur et tiers. Sommaire PREMIÈRE PARTIE. LA CLAUSE […] Lire la suite
Le rôle de la clause de réserve de propriété dans la vente à tempérament
La clause de réserve de propriété est la stipulation selon laquelle le vendeur se réserve la propriété de la chose vendue jusqu’au paiement intégral du prix. Cette clause, assez répandue dans les ventes à crédit, a pour effet de rendre concomitants le versement effectif du prix et le transfert de propriété. A travers une analyse […] Lire la suite