Droit international privé

Contributions à un ouvrage collectif

Parental Care and the Best Interests of the Child in Muslim Countries

The book marks the completion of Max Planck Working Group on Child Law in Muslim Countries’ first project phase. It comprises a total of ten country reports on questions of custody, guardianship and their development within different Muslim jurisdictions as well as two comparative analyses of parental care in both public and private international law. […] Lire la suite

Congrès

Le droit international privé à l’épreuve de l’immigration : Diversité ou harmonisation ?

Résumé de la communication : Le droit international privé est perçu comme « un instrument de gestion de la diversité des droits ». Le mécanisme des conflits de lois a principalement pour vocation d’assurer la coordination des ordres juridiques étatiques, ordres qui « ne reposent pas toujours sur les mêmes valeurs ». La coordination des systèmes relevant de civilisations différentes exige un […] Lire la suite

Congrès

Droit international privé et relativisme culturel : entre contrastes et paradoxes

RÉSUMÉ : Le droit international privé a pour objet d’assurer la coordination des ordres juridiques étatiques, ordres qui « ne reposent pas toujours sur les mêmes valeurs ». Bien entendu, la coordination des systèmes juridiques fondés sur des valeurs différentes nécessite « un sens certain de la « relativité » ». La discipline est habituée à ce pluralisme. C’est à ce titre […] Lire la suite

Formations

La reconnaissance de la « Kafala » musulmane en droit civil québécois et en droit de l’immigration canadien: état des lieux et pistes de solutions

La reconnaissance de la « Kafala » musulmane en droit civil québécois et en droit de l’immigration canadien: état des lieux et pistes de solutions   Jeudi 26 février 2015, 17h à 20h Club St-James, (1145 avenue Union, Montréal)   Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée […] Lire la suite

Congrès

Le mariage « gris » à but migratoire devant le juge québécois

Les mariages “gris” se caractérisent par l’intention frauduleuse de l’un des futurs conjoints qui se sert du mariage comme moyen pour immigrer en trompant l’autre. Définies comme des « escroqueries sentimentales à but migratoire », ces mariages posent de nombreux problèmes juridiques. Les tribunaux québécois sont de plus en plus confrontés à des demandes en annulation de […] Lire la suite

Articles

Commentaire sur la décision Jannesar c. Yousuf de la Cour supérieure

À travers une analyse critique de la décision de la Cour supérieure dans l’affaire Jannesar c. Yousuf, les auteurs examinent les multiples difficultés que soulèvent la reconnaissance et l’exé- cution au Québec des jugements rendus par défaut à l’étranger. Il est notamment question du rapport entre l’article 3156 C.c.Q. et l’article 2822 C.c.Q., particulièrement en […] Lire la suite