Droit international privé | Page 2
Le Code de la famille marocain devant le juge québécois
Le professeur Al-Dabbagh a prononcé la conférence inaugurale du Cycle de conférences Printemps 2020 du Laboratoire des études juridiques, judiciaires et sociales de l’Université Ibn Zohr, à Aït Melloul au Maroc. Le conférencier a fait état de la jurisprudence québécoise ayant trait au statut personnel des immigrés marocains au Canada. Les questions des mariage, divorce, […] Lire la suite
Droit de la famille et diversité religieuse : Le statut personnel musulman devant le juge québécois
Le conférencier a abordé la question de la réception des institutions familiales de facture religieuse dans l’ordre juridique québécois. Il a mis l’accent sur le cas plus particulier de l’islam au Québec et plus particulièrement le statut personnel musulman devant le juge québécois à travers quelques exemples tels que le mariage religieux nikah, l’adoption kafala, […] Lire la suite
Droit international privé et relativisme culturel : entre contrastes et paradoxes
Résumé : Le droit international privé est traditionnellement caractérisé par son esprit de relativisme et d’ouverture envers les systèmes juridiques étrangers. Or, cet objectif de coordination des systèmes et d’harmonie internationale des solutions se trouve aujourd’hui compromis par le développement des droits fondamentaux qui sont porteurs d’uniformité. Il en va ainsi notamment dans les relations entre […] Lire la suite
La maternité de substitution : enjeux sociaux et juridiques
Lors de cette soirée, nos conférenciers discuteront des enjeux sociaux et juridiques que soulèvent la maternité de substitution, à la lumière des développements récents sur le sujet et des recommandations formulées par le Comité consultatif sur le droit de la famille (rapport Roy). Conférenciers Le professeur Alain Roy, Faculté de droit, Université de Montréal […] Lire la suite
Harith Al-Dabbagh co-chercheur dans un projet subventionné par le CRSH
Une importante subvention du CRSH a été octroyé pour le projet Intitulé « À l’intersection du multiculturalisme et de l’égalité entre les genres : la migration du droit de la famille religieux libanais au regard de l’ordre public québécois ». Le projet est conduit par la professeure Pascale Fournier de l’Université d’Ottawa comme chercheure principale avec la participation […] Lire la suite
La réception de la kafala dans l’ordre juridique québécois : vers un renversement du paradigme conflictuel?
Une institution ancestrale, la kafala, constitue un moyen de protection important de l’enfant privé de famille dans de nombreux pays musulmans. Inédite au Québec, cette institution n’a de cesse d’interpeller les professionnels et juristes quant à sa nature exacte et à ses effets. Cette procédure a fréquemment été utilisée comme un expédient pour l’adoption, par […] Lire la suite
Parental Care and the Best Interests of the Child in Muslim Countries
The book marks the completion of Max Planck Working Group on Child Law in Muslim Countries’ first project phase. It comprises a total of ten country reports on questions of custody, guardianship and their development within different Muslim jurisdictions as well as two comparative analyses of parental care in both public and private international law. […] Lire la suite
La loi applicable aux régimes matrimoniaux des immigrés musulmans
Formation co-animée avec le Professeur Jean-Louis Van Boxstael, dans le cadre du séjour des étudiants en droit notarial de l’Université catholique de Louvain à Montréal du 22 au 24 mars 2017. Lire la suite
Le droit international privé à l’épreuve de l’immigration : Diversité ou harmonisation ?
Résumé de la communication : Le droit international privé est perçu comme « un instrument de gestion de la diversité des droits ». Le mécanisme des conflits de lois a principalement pour vocation d’assurer la coordination des ordres juridiques étatiques, ordres qui « ne reposent pas toujours sur les mêmes valeurs ». La coordination des systèmes relevant de civilisations différentes exige un […] Lire la suite
Droit international privé et relativisme culturel : entre contrastes et paradoxes
RÉSUMÉ : Le droit international privé a pour objet d’assurer la coordination des ordres juridiques étatiques, ordres qui « ne reposent pas toujours sur les mêmes valeurs ». Bien entendu, la coordination des systèmes juridiques fondés sur des valeurs différentes nécessite « un sens certain de la « relativité » ». La discipline est habituée à ce pluralisme. C’est à ce titre […] Lire la suite