Le juge québécois face au divorce islamique : Comment prévenir les divorces « boiteux » internationaux ?

Résumé : La présence sur le territoire du Canada d’une importante population originaire des pays musulmans a suscité un contentieux nouveau portant sur des institutions familiales de facture religieuse. Les tribunaux sont de plus en plus sollicités pour donner effet à des décisions de divorce rendues en vertu des lois d’inspiration musulmane. En dépit du libéralisme caractérisant le régime de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères, la jurisprudence québécoise se montre de prima facie assez réfractaire à la réception des divorces islamiques. La présente contribution ambitionne de déterminer les différentes variables qui influencent l’efficacité de ces jugements dans l’espace juridique québécois. L’analyse met en lumière l’ambivalence de la jurisprudence qui traduit le tiraillement entre deux impératifs : celui de préserver la cohésion et les valeurs de l’ordre juridique du for d’une part et celui de favoriser l’harmonie internationale des solutions d’autre part.

Ce contenu a été mis à jour le 12 septembre 2021 à 18 h 11 min.