DRT 7003J. Séminaire théories et méthodes juridiques

I. Description du séminaire

Avec la mondialisation, on assiste à une augmentation croissante des flux de personnes, d’idées et de capitaux si bien qu’il est devenu pratiquement impossible pour un droit d’évoluer isolément. Par conséquent, il est aujourd’hui difficile d’imaginer une pratique du droit qui ne doit pas, à un moment ou à un autre, s’affronter à une problématique de droit étranger. À la lumière de ces tendances, le présent séminaire a pour but de proposer aux étudiants au doctorat d’appréhender certaines problématiques très actuelles liées à la comparaison des droits. Il s’agit d’encourager une réflexion théorique et critique relativement à certaines grandes questions qui ne manquent pas de surgir lorsqu’on aborde un droit venu d’ailleurs.

Le séminaire débutera par une introduction générale portant sur la genèse, l’évolution et les finalités du droit comparé. La question de la méthode et de la nature de la discipline parait aussi inévitable d’autant plus qu’elle continue à alimenter une littérature importante. Parmi les questions théoriques et pratiques qui préoccupent les comparatistes à l’heure actuelle figure également celle des interactions normatives : mixité, métissage, hybridation, cross-fertilization, etc. L’intérêt récemment porté aux systèmes juridiques mixtes ravive le débat sur les transferts de droit (Legal transplants) dans un contexte marqué par la concurrence normative. Enfin, le séminaire s’achèvera par une réflexion sur les difficultés soulevées par la traduction juridique et la compréhension du droit étranger dans son contexte.

 

II. Objectifs

Le séminaire n’a pas pour ambition de développer une méthodologie « clé en main » de la comparaison des traditions juridiques. Il n’aspire pas non plus à présenter ou à comparer ces traditions les unes aux autres. Il vise plutôt à atteindre les objectifs suivants :

– Fournir aux doctorants quelques éléments susceptibles de nourrir leur réflexion lors de la rédaction d’une étude comparative ;

– Favoriser une compréhension globale des phénomènes liés à la mobilité et à la circulation des normes juridiques ;

– Jeter un éclairage sur la vie du droit et ses « voyages » en dehors de son milieu d’origine ;

– Attirer l’attention sur la dimension culturelle et linguistique de la comparaison des droits.

En somme, à la fin de ce séminaire, les étudiants auront acquis une connaissance des débats théoriques actuels qui animent le milieu comparatiste.

 

III.  Modalités de fonctionnement :

Le cours repose sur une pédagogie interactive adaptée à un séminaire de doctorat. De nature participative, les rencontres se dérouleront donc sous la forme d’échanges entre tous les participants. Ceux-ci seront principalement fondés sur la lecture de publications scientifiques dans le champ du droit comparé et des sciences connexes. L’enseignant communiquera aux étudiants les documents à lire ainsi qu’une liste indicative de questions de nature à orienter le débat en classe.

Le séminaire requiert un intérêt pour la comparaison, une bonne connaissance des publications proposées et une participation dynamique. Les discussions porteront sur la pensée des auteurs, mais aussi sur les relations qui peuvent être établies entre ces lectures et des situations concrètes rencontrées dans le cadre de la recherche doctorale propre au candidat.

 

IV. Matériel pédagogique :

Un recueil de textes numérique sera déposé sur Studium accompagné d’une bibliographie complémentaire des références pertinentes disponibles à la Bibliothèque de la Faculté de droit. D’autres renseignements peuvent être communiqués, le cas échéant, par voie électronique sur Studium.

Les étudiants prennent note que la lecture préalable des documents obligatoires est exigée et sera nécessaire pour la compréhension des questions traitées et la mise en commun des réflexions.

 

V. Mode d’évaluation :

L’évaluation reposera sur trois éléments :

1- Bilans de lecture (30%)

Quatre bilans de lecture sont attendus pour les séances 2 à 5 et feront l’objet chacun d’un exposé oral d’environ 30 minutes suivi d’un échange avec la classe. Chaque bilan sera préparé par un groupe de deux à trois étudiants faisant état de leur réflexion personnelle à propos des lectures obligatoires. Ils énoncent également une question en lien avec les textes en lecture obligatoire et en lien avec le thème de la séance. Ces bilans conduiront à prendre position pendant les discussions. Chaque équipe aura une obligation de résultat et chaque membre de l’équipe sera conjointement et solidairement responsable de la qualité du travail et recevra donc la même note sur 30.

 

2- Participation en classe (20%)

La note dédiée à la participation orale évalue la participation spontanée au cours des cinq séances de séminaire. Il est attendu que les étudiants « nourrissent » activement les débats et la discussion, particulièrement en se basant sur leur propre expérience et thèmes de recherche. Chaque participant reste responsable d’effectuer les lectures, d’en développer son propre entendement et de partager avec le groupe sa réflexion sur les textes.

 

3- Travail final (50%)

Ce travail devra appliquer les réflexions développées dans le cadre de ce séminaire à votre propre sujet de doctorat. Votre réflexion devra être présentée de manière structurée et conserver un fil conducteur entre les idées…

Ce contenu a été mis à jour le 29 décembre 2016 à 12 h 09 min.