DRT 6805B. Droit international privé et conflit de civilisations

Description du cours

Le droit international privé connaît de profondes mutations. Si la mondialisation a conduit à une certaine uniformisation des valeurs économiques (libéralisme économique, globalisation des échanges), le droit de la famille demeure, en revanche, un « sanctuaire » où s’expriment irrémédiablement diversité et particularismes des sociétés. Cela s’explique par le fait que ce qui touche à la famille, touche nécessairement au plus profond, aux racines des peuples et des individus et à leur identité.

En traversant les frontières, l’individu, emportant avec lui un bagage identitaire relatif au statut personnel, risque de se trouver face à un autre système de valeurs : celui du pays d’accueil. Ces données font des relations familiales internationales un terrain privilégié des conflits de lois en tant que conflits de civilisations. En effet, la mobilité croissante des personnes rend aujourd’hui très fréquent la confrontation de lois émanant de cultures juridiques différentes. Le contentieux susceptible de créer un conflit de civilisations tend à se multiplier en jurisprudence. Ce phénomène, reflet notamment de l’antagonisme entre systèmes laïques et systèmes confessionnels, contribue à donner à la matière une physionomie nouvelle marquée par le poids de l’immigration et l’influence des droits fondamentaux. On ne saurait oublier que le droit international privé est avant tout, selon l’expression de Francescakis, un « droit de la diversité du droit ».

Cette thématique, très actuelle, retiendra notre attention dans le cadre du présent cours. Le cours débutera par un rappel des enjeux de conflit de lois dans les relations familiales transnationales. Il analysera le concept de statut personnel dans ces différentes déclinaisons. Les philosophies qui sous-tendent le choix des éléments de rattachement seront commentées. Après avoir abordé le rattachement dans les systèmes occidentaux, on s’attardera sur les systèmes confessionnels pour relever la dénaturation de la méthode conflictuelle classique sous l’influence de la religion. Les particularités de ces systèmes, notamment la répercussion des normes religieuses sur les règles de conflit, seront mises en exergue.

Le cours traitera par la suite des problèmes soulevés par l’accueil des normes étrangères de facture religieuse dans les pays occidentaux, particulièrement en France et au Canada. Il évaluera, dans cette optique, l’impact des droits fondamentaux sur la reconnaissance des certaines institutions religieuses, telles que la polygamie, la répudiation et le guet. En outre, le cours portera un éclairage sur l’essor du principe de l’autonomie de la volonté dans les relations familiales et ses effets sur la réception du droit religieux. Il fera halte sur la question de l’influence de la promotion de l’identité culturelle en matière d’adoptions internationales.

Le cours s’achèvera par une ouverture sur la question de l’arbitrage religieux en matière familiale et au-delà, notamment dans la sphère de la finance islamique.

Objectifs

Le cours s’adresse aux personnes intéressées par les questions liées à l’immigration, au statut des étrangers et au fait religieux. Il vise à former l’étudiant aux techniques utilisées pour le règlement du contentieux familial à caractère international opposant systèmes laïques occidentaux aux systèmes confessionnels, notamment ceux de tradition musulmane.

Pour ce faire, l’approche adoptée, celle du droit comparé, tend à confronter les différentes solutions retenues dans les systèmes civiliste, islamique et de Common Law, que ce soit dans le traitement du conflit de lois, du conflit de juridictions ou d’effets des jugements étrangers. Le DRT6805B apparaît sous cet angle comme un cours de droit international privé comparé.

L’objectif final est de nourrir la réflexion sur les problématiques soulevées par l’évolution postmoderne du droit international privé, notamment face au phénomène religieux. […]

 

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Ce contenu a été mis à jour le 9 octobre 2016 à 22 h 27 min.