DRT 6971. Droit civil, jeux d’influence et de concurrence

I. Description du cours :

Divers systèmes juridiques se partagent le monde aujourd’hui tel que la famille romano-germanique, de common law ou de droit musulman. Ces traditions juridiques n’évoluent pas dans une vase close mais s’interpénètrent et interagissent. La mobilité des normes et des techniques juridiques, l’imitation, les emprunts sont des manifestations de la dynamique des modèles juridiques. Une logique de confrontation, d’influence mutuelle et parfois de convergence se développe entre les différents systèmes du droit.

Le présent cours s’intéressera plus particulièrement à l’étude des interactions de la culture juridique civiliste avec d’autres traditions juridiques. Ces interactions sont de nature à donner lieu à différents phénomènes bien connus des comparatistes tels que le bijuridisme, la mixité et le métissage. Il tentera aussi d’évaluer l’efficience des systèmes juridiques notamment dans un contexte de globalisation. Le cours débutera par un bref aperçu des grands systèmes de droit contemporains et de leur répartition géographique. Après avoir rappelé les traits caractéristiques de la tradition civiliste, on s’intéressera au phénomène de transfert de droit et au processus de diffusion du modèle civiliste à l’échelle mondiale. On s’attardera sur quelques exemples marquants de cette réception. Le cours proposera ensuite une introduction aux dynamiques d’interaction du modèle civiliste avec d’autres modèles (bijuridisme, mixité, hybridation). Il analysera le concept de Legal Transplants dans ces différentes déclinaisons. Les phénomènes ayant trait à la mobilité de la norme (pluralisme, acculturation et langue) seront aussi commentés. Le cours abordera par la suite la compétition normative à travers la confrontation et la concurrence des systèmes juridiques dans un contexte de mondialisation. L’évaluation de l’efficience des systèmes à travers l’analyse économique du droit sera aussi envisagée. Le cours s’achèvera par une étude de cas sur le rôle du juge et sa place dans les pays de tradition civiliste.

 II. Objectifs :

– Favoriser une compréhension globale des phénomènes liés à la mobilité et à la circulation des normes juridiques ;

– Aider les étudiants à réfléchir sur les dynamiques d’interaction et d’acculturation entre les systèmes de droit en contexte de mondialisation et de concurrence des systèmes juridiques ;

– Parvenir à une meilleure connaissance de l’altérité juridique liée au modèle civiliste à la fois …

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Ce contenu a été mis à jour le 3 septembre 2015 à 16 h 26 min.