Droit et Religion

Conférences

Le Code de la famille marocain devant le juge québécois

Le professeur Al-Dabbagh a prononcé la conférence inaugurale du Cycle de conférences Printemps 2020 du Laboratoire des études juridiques, judiciaires et sociales de l’Université Ibn Zohr, à Aït Melloul au Maroc. Le conférencier a fait état de la jurisprudence québécoise ayant trait au statut personnel des immigrés marocains au Canada. Les questions des mariage, divorce, […] Lire la suite

Articles

La définition de la religion à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada

Résumé : En matière de protection des convictions religieuses, la Cour suprême du Canada a adopté, dans l’affaire Syndicat Northcrest c. Amselem (2004), une conception éminemment subjective et individualiste de la religion. Le juge a l’obligation de s’abstenir de toute appréciation sur la validité des croyances religieuses et en particulier sur les valeurs qu’elles véhiculent. La […] Lire la suite

Workshops

Spécificités des juridictions de statut personnel dans les pays arabes

11 Décembre 2019, 9:30-10:00 Brief Summary of main features of personal statuts law jurisdictions per country L’intervention avait pour but de fournir aux participants un regard comparatif sur les spécificités des juridictions compétentes en matière de statut personnel dans les sept pays concernés, soit l’Égypte, l’Irak, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Palestine et […] Lire la suite

Contributions à un ouvrage collectif

Filiation and the Protection of Parentless Children : Towards a Social Definition of the Family in Muslim Jurisdictions

  Abstract  The Iraqi legal corpus on filiation consists of a set of rules that are a mix of traditional law and modern law. Inspired by Islamic law in general, the Personal Status Code of 1959 expressly recognizes two grounds for establishing filiation, namely valid marriage (firash) and acknowledgment of filiation (iqrar). The Code of Evidence of […] Lire la suite

Congrès

Droit de la famille et diversité religieuse : Le statut personnel musulman devant le juge québécois

Le conférencier a abordé la question de la réception des institutions familiales de facture religieuse dans l’ordre juridique québécois. Il a mis l’accent sur le cas plus particulier de l’islam au Québec et plus particulièrement le statut personnel musulman devant le juge québécois à travers quelques exemples tels que le mariage religieux nikah, l’adoption kafala, […] Lire la suite

Articles

Les mesures de protection de l’enfant sans parents connus : mutations de la filiation en droit musulman contemporain

La prohibition de l’adoption dans les pays musulmans suscite de nos jours bien d’interrogations. Un examen minutieux du droit de la filiation en Irak appuyé par une jurisprudence libérale démontre la mise en place de divers expédients pour pallier cette absence et assurer une protection adéquate aux enfants de filiation inconnue. D’abord, toute la logique […] Lire la suite

Contributions à un ouvrage collectif

Droit international privé et relativisme culturel : entre contrastes et paradoxes

Le droit international privé est traditionnellement caractérisé par son esprit de relativisme et d’ouverture envers les systèmes juridiques étrangers. Or, cet objectif de coordination des systèmes et d’harmonie internationale des solutions se trouve aujourd’hui compromis par le développement des droits fondamentaux qui sont porteurs d’uniformité.  Il en va ainsi notamment dans les relations entre les […] Lire la suite

Congrès

La définition de la religion à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada

Les juges canadiens et les juges français n’ont pas la même compréhension de la religion. À travers un examen comparatif, le conférencier tentera de mettre en exergue les particularités de la conception de la religion au Canada et ses implications concrètes. Ce colloque multidisciplinaire est organisé par l’Institut d’études religieuses pour souligner son intégration à […] Lire la suite