Droit international privé

Conférences

Droit comparé et relations entre cultures juridiques musulmane et occidentale

Résumé : Les fonctions attribuées au droit comparé ont évolué avec le temps. De l’unification des droits à l’origine, la discipline est aujourd’hui perçue comme ayant pour vocation la coordination des rapports qui se nouent et se dénouent entre les différents systèmes normatifs. À la lumière de l’idée de dialogue, véhiculée par la comparaison, le conférencier […] Lire la suite

Formations

Développements récents en droit international privé québécois : aspects théoriques et pratiques

Le droit international privé est devenu une discipline incontournable pour les avocats et les notaires qui, dans leur pratique d’aujourd’hui, doivent souvent composer avec ces questions parfois complexes. Cette formation intensive vise à jeter un regard théorique, pratique et critique sur certains développements jurisprudentiels et législatifs récents dans le domaine du droit international privé québécois […] Lire la suite

Articles

La profession notariale à l’épreuve des migrations transnationales

Résumé: À travers une recherche empirique exploratoire, les auteurs tentent de mesurer l’incidence et les répercussions du contexte migratoire sur la profession notariale au Québec. L’objectif est de saisir la réalité de la pratique internationale telle qu’elle est vécue et appréhendée par les notaires eux-même. La recherche révèle que la plupart des domaines d’exercice traditionnels […] Lire la suite

Conférences

Le droit international privé québécois face au tourisme procréatif : Réalités sociales et volontarisme législatif

La gestation pour autrui transnationale a connu un essor considérable ces dernières décennies. Le Québec n’échappe pas à ce phénomène, aussi dénommé « tourisme procréatif ». La prohibition des conventions de mères porteuses a eu pour corollaire de pousser un certain nombre de couples en mal d’enfant à recourir à cette pratique à l’étranger, en Californie, en […] Lire la suite

Conférences

Les effets transfrontaliers de la kafala marocaine : Le cas du Canada

Dans le cadre des travaux du groupe de recherche sur le Maroc et son environnement international, le professeur Al-Dabbagh a prononcé une conférence inaugurale portant sur la kafala marocaine et ses effets au Canada. Après une brève introduction sur le régime de la kafala transfrontière, l’examen s’est porté sur les problèmes spécifiques auxquels sont confrontés […] Lire la suite

Articles

Effet au Québec des divorces étrangers non dotés de l’exequatur

Résumé : La mobilité des personnes et des familles ne cesse de croître. Le droit international privé poursuit comme objectif d’assurer la stabilité et la permanence de leur statut personnel et familial par-delà les frontières. En cette terre d’immigration qu’est le Québec, nombreuses sont les personnes qui obtiennent leur divorce ailleurs ou qui s’y installent après un […] Lire la suite

Articles

Le juge québécois face au divorce islamique: Comment prévenir les divorces « boiteux » internationaux ?

Résumé : La présence sur le territoire du Canada d’une importante population originaire des pays musulmans a suscité un contentieux nouveau portant sur des institutions familiales de facture religieuse. Les tribunaux sont de plus en plus sollicités pour donner effet à des décisions de divorce rendues en vertu des lois d’inspiration musulmane. Malgré le libéralisme caractérisant […] Lire la suite

Conférences

La Kafala et l’adoption d’enfants originaires des pays musulmans au Québec

La Kafala est une mesure de protection de l’enfance conformément à la loi islamique. La réception de cette institution dans l’ordre juridique québécois pose de nombreux problèmes. Dans un premier temps, le conférencier a fait état des difficultés auxquelles les juges sont confrontés et pour s’attarder, dans un second temps, sur les solutions à mettre […] Lire la suite

Contributions à un ouvrage collectif

Les régimes matrimoniaux musulmans devant le juge québécois : Vicissitudes et variations

Résumé : Les relations privées à caractère international ne cessent de croître. L’immigration en provenance des pays musulmans a eu pour corollaire de multiplier les hypothèses où une norme religieuse est appelée à intervenir. En matière de rapports pécuniaires entre époux, les différences entre Orient et Occident sont particulièrement accusées. En droit musulman, les époux sont […] Lire la suite