Droit international privé

Congrès

Droit de la famille et diversité religieuse : Le statut personnel musulman devant le juge québécois

Le conférencier a abordé la question de la réception des institutions familiales de facture religieuse dans l’ordre juridique québécois. Il a mis l’accent sur le cas plus particulier de l’islam au Québec et plus particulièrement le statut personnel musulman devant le juge québécois à travers quelques exemples tels que le mariage religieux nikah, l’adoption kafala, […] Lire la suite

Contributions à un ouvrage collectif

Droit international privé et relativisme culturel : entre contrastes et paradoxes

Le droit international privé est traditionnellement caractérisé par son esprit de relativisme et d’ouverture envers les systèmes juridiques étrangers. Or, cet objectif de coordination des systèmes et d’harmonie internationale des solutions se trouve aujourd’hui compromis par le développement des droits fondamentaux qui sont porteurs d’uniformité.  Il en va ainsi notamment dans les relations entre les […] Lire la suite

Conférences

La maternité de substitution : enjeux sociaux et juridiques

Lors de cette soirée, nos conférenciers discuteront des enjeux sociaux et juridiques que soulèvent la maternité de substitution, à la lumière des développements récents sur le sujet et des recommandations formulées par le Comité consultatif sur le droit de la famille (rapport Roy).   Conférenciers Le professeur Alain Roy, Faculté de droit, Université de Montréal […] Lire la suite

Harith Al-Dabbagh co-chercheur dans un projet subventionné par le CRSH

Une importante subvention du CRSH a été octroyé pour le projet Intitulé « À l’intersection du multiculturalisme et de l’égalité entre les genres : la migration du droit de la famille religieux libanais au regard de l’ordre public québécois ». Le projet est conduit par la professeure Pascale Fournier de l’Université d’Ottawa comme chercheure principale avec la participation […] Lire la suite

Articles

La réception de la kafala dans l’ordre juridique québécois : vers un renversement du paradigme conflictuel?

Une institution ancestrale, la kafala, constitue un moyen de protection important de l’enfant privé de famille dans de nombreux pays musulmans. Inédite au Québec, cette institution n’a de cesse d’interpeller les professionnels et juristes quant à sa nature exacte et à ses effets. Cette procédure a fréquemment été utilisée comme un expédient pour l’adoption, par […] Lire la suite

Contributions à un ouvrage collectif

Parental Care and the Best Interests of the Child in Muslim Countries

The book marks the completion of Max Planck Working Group on Child Law in Muslim Countries’ first project phase. It comprises a total of ten country reports on questions of custody, guardianship and their development within different Muslim jurisdictions as well as two comparative analyses of parental care in both public and private international law. […] Lire la suite

Congrès

Le droit international privé à l’épreuve de l’immigration : Diversité ou harmonisation ?

Résumé de la communication : Le droit international privé est perçu comme « un instrument de gestion de la diversité des droits ». Le mécanisme des conflits de lois a principalement pour vocation d’assurer la coordination des ordres juridiques étatiques, ordres qui « ne reposent pas toujours sur les mêmes valeurs ». La coordination des systèmes relevant de civilisations différentes exige un […] Lire la suite

Congrès

Droit international privé et relativisme culturel : entre contrastes et paradoxes

RÉSUMÉ : Le droit international privé a pour objet d’assurer la coordination des ordres juridiques étatiques, ordres qui « ne reposent pas toujours sur les mêmes valeurs ». Bien entendu, la coordination des systèmes juridiques fondés sur des valeurs différentes nécessite « un sens certain de la « relativité » ». La discipline est habituée à ce pluralisme. C’est à ce titre […] Lire la suite

Formations

La reconnaissance de la « Kafala » musulmane en droit civil québécois et en droit de l’immigration canadien: état des lieux et pistes de solutions

La reconnaissance de la « Kafala » musulmane en droit civil québécois et en droit de l’immigration canadien: état des lieux et pistes de solutions   Jeudi 26 février 2015, 17h à 20h Club St-James, (1145 avenue Union, Montréal)   Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée […] Lire la suite