Droit international privé
Développements récents en droit international privé québécois : aspects théoriques et pratiques
Le droit international privé est devenu une discipline incontournable pour les avocats et les notaires qui, dans leur pratique d’aujourd’hui, doivent souvent composer avec ces questions parfois complexes. Cette formation intensive vise à jeter un regard théorique, pratique et critique sur certains développements jurisprudentiels et législatifs récents dans le domaine du droit international privé québécois […] Lire la suite
La profession notariale à l’épreuve des migrations transnationales
Résumé: À travers une recherche empirique exploratoire, les auteurs tentent de mesurer l’incidence et les répercussions du contexte migratoire sur la profession notariale au Québec. L’objectif est de saisir la réalité de la pratique internationale telle qu’elle est vécue et appréhendée par les notaires eux-même. La recherche révèle que la plupart des domaines d’exercice traditionnels […] Lire la suite
Le droit international privé québécois face au tourisme procréatif : Réalités sociales et volontarisme législatif
La gestation pour autrui transnationale a connu un essor considérable ces dernières décennies. Le Québec n’échappe pas à ce phénomène, aussi dénommé « tourisme procréatif ». La prohibition des conventions de mères porteuses a eu pour corollaire de pousser un certain nombre de couples en mal d’enfant à recourir à cette pratique à l’étranger, en Californie, en […] Lire la suite
Les effets transfrontaliers de la kafala marocaine : Le cas du Canada
Dans le cadre des travaux du groupe de recherche sur le Maroc et son environnement international, le professeur Al-Dabbagh a prononcé une conférence inaugurale portant sur la kafala marocaine et ses effets au Canada. Après une brève introduction sur le régime de la kafala transfrontière, l’examen s’est porté sur les problèmes spécifiques auxquels sont confrontés […] Lire la suite
La filiation post-toursime procréatif au Québec
Résumé : L’essor de la gestation pour autrui transnationale, ces dernières décennies, a soulevé à l’égard du droit international privé des questions souvent épineuses. Au Québec, l’illicéité des conventions de mères porteuses a eu pour corollaire de pousser un certain nombre de couples en mal d’enfant à recourir à cette pratique à l’étranger où la loi […] Lire la suite
Effet au Québec des divorces étrangers non dotés de l’exequatur
Résumé : La mobilité des personnes et des familles ne cesse de croître. Le droit international privé poursuit comme objectif d’assurer la stabilité et la permanence de leur statut personnel et familial par-delà les frontières. En cette terre d’immigration qu’est le Québec, nombreuses sont les personnes qui obtiennent leur divorce ailleurs ou qui s’y installent après un […] Lire la suite
Le juge québécois face au divorce islamique: Comment prévenir les divorces « boiteux » internationaux ?
Résumé : La présence sur le territoire du Canada d’une importante population originaire des pays musulmans a suscité un contentieux nouveau portant sur des institutions familiales de facture religieuse. Les tribunaux sont de plus en plus sollicités pour donner effet à des décisions de divorce rendues en vertu des lois d’inspiration musulmane. Malgré le libéralisme caractérisant […] Lire la suite
La Kafala et l’adoption d’enfants originaires des pays musulmans au Québec
La Kafala est une mesure de protection de l’enfance conformément à la loi islamique. La réception de cette institution dans l’ordre juridique québécois pose de nombreux problèmes. Dans un premier temps, le conférencier a fait état des difficultés auxquelles les juges sont confrontés et pour s’attarder, dans un second temps, sur les solutions à mettre […] Lire la suite
Les régimes matrimoniaux musulmans devant le juge québécois : Vicissitudes et variations
Résumé : Les relations privées à caractère international ne cessent de croître. L’immigration en provenance des pays musulmans a eu pour corollaire de multiplier les hypothèses où une norme religieuse est appelée à intervenir. En matière de rapports pécuniaires entre époux, les différences entre Orient et Occident sont particulièrement accusées. En droit musulman, les époux sont […] Lire la suite
Le Code de la famille marocain devant le juge québécois
Le professeur Al-Dabbagh a prononcé la conférence inaugurale du Cycle de conférences Printemps 2020 du Laboratoire des études juridiques, judiciaires et sociales de l’Université Ibn Zohr, à Aït Melloul au Maroc. Le conférencier a fait état de la jurisprudence québécoise ayant trait au statut personnel des immigrés marocains au Canada. Les questions des mariage, divorce, […] Lire la suite