droit international privé
La profession notariale à l’épreuve des migrations transnationales
Résumé: À travers une recherche empirique exploratoire, les auteurs tentent de mesurer l’incidence et les répercussions du contexte migratoire sur la profession notariale au Québec. L’objectif est de saisir la réalité de la pratique internationale telle qu’elle est vécue et appréhendée par les notaires eux-même. La recherche révèle que la plupart des domaines d’exercice traditionnels […] Lire la suite
La filiation post-toursime procréatif au Québec
Résumé : L’essor de la gestation pour autrui transnationale, ces dernières décennies, a soulevé à l’égard du droit international privé des questions souvent épineuses. Au Québec, l’illicéité des conventions de mères porteuses a eu pour corollaire de pousser un certain nombre de couples en mal d’enfant à recourir à cette pratique à l’étranger où la loi […] Lire la suite
Les régimes matrimoniaux musulmans devant le juge québécois : Vicissitudes et variations
Résumé : Les relations privées à caractère international ne cessent de croître. L’immigration en provenance des pays musulmans a eu pour corollaire de multiplier les hypothèses où une norme religieuse est appelée à intervenir. En matière de rapports pécuniaires entre époux, les différences entre Orient et Occident sont particulièrement accusées. En droit musulman, les époux sont […] Lire la suite
Le Code de la famille marocain devant le juge québécois
Le professeur Al-Dabbagh a prononcé la conférence inaugurale du Cycle de conférences Printemps 2020 du Laboratoire des études juridiques, judiciaires et sociales de l’Université Ibn Zohr, à Aït Melloul au Maroc. Le conférencier a fait état de la jurisprudence québécoise ayant trait au statut personnel des immigrés marocains au Canada. Les questions des mariage, divorce, […] Lire la suite
Droit de la famille et diversité religieuse : Le statut personnel musulman devant le juge québécois
Le conférencier a abordé la question de la réception des institutions familiales de facture religieuse dans l’ordre juridique québécois. Il a mis l’accent sur le cas plus particulier de l’islam au Québec et plus particulièrement le statut personnel musulman devant le juge québécois à travers quelques exemples tels que le mariage religieux nikah, l’adoption kafala, […] Lire la suite
Jugement rendu par défaut à l’étranger : Le droit québécois protège-t-il suffisamment les défendeurs résidant au Québec ?
À travers une analyse critique de la décision de la Cour supérieure dans l’affaire Jannesar c. Yousuf, les auteurs examinent les multiples difficultés que soulèvent la reconnaissance et l’exécution au Québec des jugements rendus par défaut à l’étranger. Il est notamment question des rapports entre l’article 3156 C.c.Q. et l’article 2822 C.c.Q., particulièrement en ce […] Lire la suite