droit international privé québécois
Développements récents en droit international privé québécois : aspects théoriques et pratiques
Le droit international privé est devenu une discipline incontournable pour les avocats et les notaires qui, dans leur pratique d’aujourd’hui, doivent souvent composer avec ces questions parfois complexes. Cette formation intensive vise à jeter un regard théorique, pratique et critique sur certains développements jurisprudentiels et législatifs récents dans le domaine du droit international privé québécois […] Lire la suite
Effet au Québec des divorces étrangers non dotés de l’exequatur
Résumé : La mobilité des personnes et des familles ne cesse de croître. Le droit international privé poursuit comme objectif d’assurer la stabilité et la permanence de leur statut personnel et familial par-delà les frontières. En cette terre d’immigration qu’est le Québec, nombreuses sont les personnes qui obtiennent leur divorce ailleurs ou qui s’y installent après un […] Lire la suite
Le juge québécois face au divorce islamique: Comment prévenir les divorces « boiteux » internationaux ?
Résumé : La présence sur le territoire du Canada d’une importante population originaire des pays musulmans a suscité un contentieux nouveau portant sur des institutions familiales de facture religieuse. Les tribunaux sont de plus en plus sollicités pour donner effet à des décisions de divorce rendues en vertu des lois d’inspiration musulmane. Malgré le libéralisme caractérisant […] Lire la suite
La réception de la kafala dans l’ordre juridique québécois : vers un renversement du paradigme conflictuel?
Une institution ancestrale, la kafala, constitue un moyen de protection important de l’enfant privé de famille dans de nombreux pays musulmans. Inédite au Québec, cette institution n’a de cesse d’interpeller les professionnels et juristes quant à sa nature exacte et à ses effets. Cette procédure a fréquemment été utilisée comme un expédient pour l’adoption, par […] Lire la suite