Filiation
Le droit international privé québécois face au tourisme procréatif : Réalités sociales et volontarisme législatif
La gestation pour autrui transnationale a connu un essor considérable ces dernières décennies. Le Québec n’échappe pas à ce phénomène, aussi dénommé « tourisme procréatif ». La prohibition des conventions de mères porteuses a eu pour corollaire de pousser un certain nombre de couples en mal d’enfant à recourir à cette pratique à l’étranger, en Californie, en […] Lire la suite
La filiation post-toursime procréatif au Québec
Résumé : L’essor de la gestation pour autrui transnationale, ces dernières décennies, a soulevé à l’égard du droit international privé des questions souvent épineuses. Au Québec, l’illicéité des conventions de mères porteuses a eu pour corollaire de pousser un certain nombre de couples en mal d’enfant à recourir à cette pratique à l’étranger où la loi […] Lire la suite
La face cachée de la codification : Modernisation et altération de l’esprit du droit musulman
Résumé : Dans la littérature juridique, la codification est souvent saluée comme une entreprise visant à faire sortir le droit du secret et de l’ésotérisme pour le rendre plus rationnel, accessible et intelligible. Inconnue du droit musulman, cette technique a séduit le législateur arabe moderne dans le cadre des réformes du droit de la famille engagées […] Lire la suite
La Kafala et l’adoption d’enfants originaires des pays musulmans au Québec
La Kafala est une mesure de protection de l’enfance conformément à la loi islamique. La réception de cette institution dans l’ordre juridique québécois pose de nombreux problèmes. Dans un premier temps, le conférencier a fait état des difficultés auxquelles les juges sont confrontés et pour s’attarder, dans un second temps, sur les solutions à mettre […] Lire la suite
Filiation and the Protection of Parentless Children : Towards a Social Definition of the Family in Muslim Jurisdictions
Abstract The Iraqi legal corpus on filiation consists of a set of rules that are a mix of traditional law and modern law. Inspired by Islamic law in general, the Personal Status Code of 1959 expressly recognizes two grounds for establishing filiation, namely valid marriage (firash) and acknowledgment of filiation (iqrar). The Code of Evidence of […] Lire la suite
Les mesures de protection de l’enfant sans parents connus : mutations de la filiation en droit musulman contemporain
La prohibition de l’adoption dans les pays musulmans suscite de nos jours bien d’interrogations. Un examen minutieux du droit de la filiation en Irak appuyé par une jurisprudence libérale démontre la mise en place de divers expédients pour pallier cette absence et assurer une protection adéquate aux enfants de filiation inconnue. D’abord, toute la logique […] Lire la suite