GPA transnationale
Le droit international privé québécois face au tourisme procréatif : Réalités sociales et volontarisme législatif
La gestation pour autrui transnationale a connu un essor considérable ces dernières décennies. Le Québec n’échappe pas à ce phénomène, aussi dénommé « tourisme procréatif ». La prohibition des conventions de mères porteuses a eu pour corollaire de pousser un certain nombre de couples en mal d’enfant à recourir à cette pratique à l’étranger, en Californie, en […] Lire la suite
La filiation post-toursime procréatif au Québec
Résumé : L’essor de la gestation pour autrui transnationale, ces dernières décennies, a soulevé à l’égard du droit international privé des questions souvent épineuses. Au Québec, l’illicéité des conventions de mères porteuses a eu pour corollaire de pousser un certain nombre de couples en mal d’enfant à recourir à cette pratique à l’étranger où la loi […] Lire la suite