pays arabes

Contentieux contractuel en droit irakien – Orientations récentes de la jurisprudence

2019 Droit comparé / Droit des affaires / Obligations et Contrats

Contribution dans le cadre du 34e Congrès international de l’IDEF intitulé : vers un droit commun des contrats à la lumière de la jurisprudence arabe, Sharjah, Emirats arabes unis, 20 et 21novembre 2017. L’auteur analyse sous forme d’annotation 66 décisions émanant des tribunaux irakiens en matière des obligations contractuelles dans le but de faire des parallèles […] Lire la suite

Quelques aspects de l’imprégnation du droit des obligations des pays arabes dans la culture juridique civiliste

16-17 mai 2013 XXXIIIème Congrès de l’IDEF, "Le face-à-face droit civil/common law en droit des affaires", Montréal Droit comparé / Droit des affaires / Obligations et Contrats