Contentieux contractuel en droit irakien – Orientations récentes de la jurisprudence

"Contentieux irakien des contrats", Revue du droit des affaires en Afrique RDAA, numéro spécial, novembre 2019, p. 35-49.

Contribution dans le cadre du 34e Congrès international de l’IDEF intitulé : vers un droit commun des contrats à la lumière de la jurisprudence arabe, Sharjah, Emirats arabes unis, 20 et 21novembre 2017.

L’auteur analyse sous forme d’annotation 66 décisions émanant des tribunaux irakiens en matière des obligations contractuelles dans le but de faire des parallèles avec la jurisprudence des autres pays arabes et de dégager l’existence dans la pratique d’un fond commun arabe contractuel.

Ce contenu a été mis à jour le 7 juin 2023 à 9 h 51 min.