Le droit international privé québécois à l’épreuve du numérique

C.c.Q. + numérique : Livre 10 - Du droit international privé. Chaire L.R. Wilson , Faculté de droit, UdeM, Salle multifonctionnelle

9 avril 2026

Le conférencier se propose d’aborder, à titre introductif, les défis que l’ère numérique pose au droit international privé classique. Les caractères de l’environnement numérique (globalité, immatérialité, possibilité de communiquer partout au même moment), font parfois en sorte que les rattachements traditionnels ne permettent plus de désigner un tribunal compétent ou une loi applicable. À travers quelques exemples tirés de la jurisprudence québécoise, la présentation démontrera l’adaptation que font les tribunaux des règles actuelles du Livre X, en attendant des règles propres mieux à même de répondre aux enjeux liés à l’essor du numérique.

D’autres aspects liés à l’exception d’ordre public et au contrat de consommation dans le monde numérique seront abordés par les autres membres du panel : Me Vicken Patanian et Pr. Guillaume Laganière.

La conférence aura lieu en mode hybride. Pour s’inscrire, cliquez ici.

Ce contenu a été mis à jour le 7 avril 2026 à 13 h 49 min.