La responsabilité civile de la naissance d’un enfant handicapé : étude de la jurisprudence française

« La responsabilité civile de la naissance d’un enfant handicapé : étude de la jurisprudence française » (en arabe), Revue juridique Al-Rafidain , n°14, 2002, p. 62- 95.

Dans la fameuse affaire Perruche (Cass. Ass.plén. 17 nov. 2000), la Cour de cassation française a reconnu droit pour l’enfant né handicapé d’être indemnisé de son propre préjudice, le handicap n’étant pas pu être décelé par les médecins avant la naissance. L’auteur traite des implications de cette jurisprudence en France et de la possibilité d’aboutir à la même solution en Irak et en Égypte où les règles régissant la responsabilité civile présentent des similitudes avec le modèle français.

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 12 h 08 min.