La nature juridique de l’effet translatif de propriété dans le contrat de vente

« La nature juridique de l’effet translatif de propriété dans le contrat de vente » (en arabe), Revue juridique Al-Rafidain, n°12, 2001, p. 113 - 160.

Si le contrat de vente a pour finalité de transmettre la propriété d’une chose du vendeur à l’acheteur, les modalités de ce transfert varient selon les législations. D’après certaines, le transfert de la propriété se produit solo consensu, par le seul effet de vente. Selon d’autres, la vente ne fait que créer une obligation à la charge du vendeur et le transfert de propriété ne saurait que le résultat de l’exécution de cette obligation.

A travers une analyse critique, l’auteur examine la question en droits français, égyptien et irakien en évaluant les conséquences pratiques découlant de l’adoption de l’une de ces deux mécanismes.

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 12 h 08 min.