Terre et ciel dans le droit québécois du mariage : Commentaire sur le jugement Droit de la famille — 16244

« Terre et ciel dans le droit québécois du mariage : Commentaire sur le jugement Droit de la famille — 16244 », Revue du Barreau, vol. 75, 2016, p.65-93.

Les  personnes  croyantes  qui  se  marient  religieusement  doivent respecter deux ordres juridiques parallèles : l’ordre étatique et l’ordre religieux de leur confession. Toutefois, nés d’une seule cérémonie, mariage civil et mariage religieux ne sauraient être confondus. L’existence de l’un n’est pas non plus subordonnée à l’existence de l’autre. Deux personnes peuvent décider de s’unir religieusement sans être liées par un mariage civil. C’est du moins la solution à laquelle aboutit le jugement Droit de la famille – 16244 dans une affaire hautement médiatisée. La solution retenue a semé la perplexité dans la doctrine et la confusion dans l’opinion publique. L’appréciation qui a prévalu dans le jugement Alary semble s’inscrire dans un courant jurisprudentiel assez bien établi. À travers une analyse de la jurisprudence en la matière, l’auteur tente  de  situer  la  décision  dans  son  contexte  et  d’en  démontrer le bien-fondé à une époque où le principe de neutralité religieuse est hautement proclamé et où l’autonomie de la volonté connaît un essor considérable au Québec et ailleurs.

Ce contenu a été mis à jour le 22 février 2023 à 12 h 00 min.