Droit international privé
Professeur Al-Dabbagh récipiendaire du Prix Louise-Dandurand du FRQ
Le scientifique en chef du Québec, Rémi Quirion, a annoncé, le 4 juillet 2024, le nom des récipiendaires du prix Publication en français du Fonds de recherche du Québec. Le Professeur Al-Dabbagh a remporté le Prix Louise-Dandurand du secteur Société et culture pour son article intitulé « La réception au Québec des gestations pour autrui délocalisées : […] Lire la suite
Droit comparé et relations entre cultures juridiques musulmane et occidentale
Résumé : Les fonctions attribuées au droit comparé ont évolué avec le temps. De l’unification des droits à l’origine, la discipline est aujourd’hui perçue comme ayant pour vocation la coordination des rapports qui se nouent et se dénouent entre les différents systèmes normatifs. À la lumière de l’idée de dialogue, véhiculée par la comparaison, le conférencier […] Lire la suite
Développements récents en droit international privé québécois : aspects théoriques et pratiques
Le droit international privé est devenu une discipline incontournable pour les avocats et les notaires qui, dans leur pratique d’aujourd’hui, doivent souvent composer avec ces questions parfois complexes. Cette formation intensive vise à jeter un regard théorique, pratique et critique sur certains développements jurisprudentiels et législatifs récents dans le domaine du droit international privé québécois […] Lire la suite
La profession notariale à l’épreuve des migrations transnationales
Résumé: À travers une recherche empirique exploratoire, les auteurs tentent de mesurer l’incidence et les répercussions du contexte migratoire sur la profession notariale au Québec. L’objectif est de saisir la réalité de la pratique internationale telle qu’elle est vécue et appréhendée par les notaires eux-même. La recherche révèle que la plupart des domaines d’exercice traditionnels […] Lire la suite
Le droit international privé québécois face au tourisme procréatif : Réalités sociales et volontarisme législatif
La gestation pour autrui transnationale a connu un essor considérable ces dernières décennies. Le Québec n’échappe pas à ce phénomène, aussi dénommé « tourisme procréatif ». La prohibition des conventions de mères porteuses a eu pour corollaire de pousser un certain nombre de couples en mal d’enfant à recourir à cette pratique à l’étranger, en Californie, en […] Lire la suite
Les effets transfrontaliers de la kafala marocaine : Le cas du Canada
Dans le cadre des travaux du groupe de recherche sur le Maroc et son environnement international, le professeur Al-Dabbagh a prononcé une conférence inaugurale portant sur la kafala marocaine et ses effets au Canada. Après une brève introduction sur le régime de la kafala transfrontière, l’examen s’est porté sur les problèmes spécifiques auxquels sont confrontés […] Lire la suite
La filiation post-toursime procréatif au Québec
Résumé : L’essor de la gestation pour autrui transnationale, ces dernières décennies, a soulevé à l’égard du droit international privé des questions souvent épineuses. Au Québec, l’illicéité des conventions de mères porteuses a eu pour corollaire de pousser un certain nombre de couples en mal d’enfant à recourir à cette pratique à l’étranger où la loi […] Lire la suite
Effet au Québec des divorces étrangers non dotés de l’exequatur
Résumé : La mobilité des personnes et des familles ne cesse de croître. Le droit international privé poursuit comme objectif d’assurer la stabilité et la permanence de leur statut personnel et familial par-delà les frontières. En cette terre d’immigration qu’est le Québec, nombreuses sont les personnes qui obtiennent leur divorce ailleurs ou qui s’y installent après un […] Lire la suite
Le juge québécois face au divorce islamique: Comment prévenir les divorces « boiteux » internationaux ?
Résumé : La présence sur le territoire du Canada d’une importante population originaire des pays musulmans a suscité un contentieux nouveau portant sur des institutions familiales de facture religieuse. Les tribunaux sont de plus en plus sollicités pour donner effet à des décisions de divorce rendues en vertu des lois d’inspiration musulmane. Malgré le libéralisme caractérisant […] Lire la suite
La Kafala et l’adoption d’enfants originaires des pays musulmans au Québec
La Kafala est une mesure de protection de l’enfance conformément à la loi islamique. La réception de cette institution dans l’ordre juridique québécois pose de nombreux problèmes. Dans un premier temps, le conférencier a fait état des difficultés auxquelles les juges sont confrontés et pour s’attarder, dans un second temps, sur les solutions à mettre […] Lire la suite