Obligations et Contrats | Page 2

Articles

La réception du modèle juridique français par le Code civil irakien

L’une des premières codifications civiles modernes du Monde arabe, le Code civil irakien, a aujourd’hui cinquante-quatre ans. Bien qu’il soit assez peu abordé dans les études de droit comparé en France, il présente cependant un lien de parenté manifeste avec le droit français dont il a suivi le modèle. Mais contrairement aux autres pays arabes […] Lire la suite

Monographies

La clause de réserve de propriété dans les ventes mobilières à crédit : Étude de droit comparé français et irakien

Une étude comparative du rôle de la clause de réserve de propriété dans les contrats de vente de biens mobiliers en droit irakien et français. L’auteur analyse cette clause comme un élément perturbateur de l’opération de vente puis cherche la manière pour assurer un meilleur équilibre entre acheteur, vendeur et tiers. Sommaire PREMIÈRE PARTIE. LA CLAUSE […] Lire la suite

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Le rôle de la clause de réserve de propriété dans la vente à tempérament

La clause de réserve de propriété est la stipulation selon laquelle le vendeur se réserve la propriété de la chose vendue jusqu’au paiement intégral du prix. Cette clause, assez répandue dans les ventes à crédit, a pour effet de rendre concomitants le versement effectif du prix et le transfert de propriété. A travers une analyse […] Lire la suite

Articles

La responsabilité civile de la naissance d’un enfant handicapé : étude de la jurisprudence française

Dans la fameuse affaire Perruche (Cass. Ass.plén. 17 nov. 2000), la Cour de cassation française a reconnu droit pour l’enfant né handicapé d’être indemnisé de son propre préjudice, le handicap n’étant pas pu être décelé par les médecins avant la naissance. L’auteur traite des implications de cette jurisprudence en France et de la possibilité d’aboutir […] Lire la suite

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La nature juridique de l’effet translatif de propriété dans le contrat de vente

Si le contrat de vente a pour finalité de transmettre la propriété d’une chose du vendeur à l’acheteur, les modalités de ce transfert varient selon les législations. D’après certaines, le transfert de la propriété se produit solo consensu, par le seul effet de vente. Selon d’autres, la vente ne fait que créer une obligation à […] Lire la suite