La clause pénale est la stipulation en vertu de laquelle un contractant s’engage en cas d’inexécution de son obligation à verser à l’autre à titre de dommages-intérêts une somme forfaitaire. A travers un examen comparatif en droits français, égyptien et irakien, l’auteur envisage la possibilité de modérer ou réviser la clause pénale par le juge […] Lire la suite