Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés

Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d’autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l’information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. L’utilisateur sera ainsi à même d’apprécier l’objet et la valeur juridique de l’OHADA, d’améliorer la sécurité juridique des transactions et de découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger, voire faire évoluer le droit et le comparer non seulement à l’intérieur de l’Afrique mais aussi avec les différents droits en vigueur dans le monde. À jour au 31 juillet 2016.

Ce contenu a été mis à jour le 23 décembre 2016 à 12 h 36 min.