Le statut personnel en Irak : Un défi pour une société pluraliste

Le droit civil au carrefour des cultures juridiques, Colloque organisé par le Laboratoire de recherche sur la diversité juridique et les peuples autochtones, Pavillon Desmarais, Université d'Ottawa

27-28 mai 2024

Résumé de intervention du 27 mai 2024 :

Tributaire des données religieuses, le statut personnel met en relief les originalités et les particularismes des diverses communautés religieuses traditionnellement établies en Irak. Depuis fort longtemps, le droit étatique musulman s’accommode de l’existence de divers droits applicables à certains groupes de la population. Ceux-ci sont souverains pour fixer leurs propres prescriptions familiales lesquelles sont basées sur leurs coutumes ancestrales, ainsi que sur les textes sacrés et les enseignements liturgiques, précieusement gardés par le clergé.
Se réclamant de l’État, le droit musulman s’insère dans le système législatif. Ses règles se trouvent aujourd’hui formulées et codifiées par le législateur sous forme de loi. Il en va différemment des droits des communautés non-musulmanes qui relèvent de leurs propres autorités et demeurent extérieurs à celui de l’État. Bien que l’État se garde de toucher à la substance, à la teneur des normes familiales applicables, il peut intervenir, par la voie de ses autorités judiciaires, pour en apprécier et interpréter la teneur et réguler la mise en œuvre. En l’absence de texte clair, une jurisprudence s’est développée pour articuler et organiser la cohabitation des normes d’origine étatique et extra-étatique.
La présente communication se propose donc d’identifier les divers procédés déployés par les acteurs de droit pour prendre en considération l’existence des systèmes normatifs propres aux dix-sept communautés non-musulmanes du pays. Le conférencier croit pouvoir déceler différentes transformations provoquées par l’intervention indirecte de l’État dans le domaine de la justice familiale. La prise en en compte des normes extra-étatiques pourrait revêtir plusieurs formes : Réception, indifférence, coordination, clarification de coutumes anciennes, adaptation, assimilation, subordination, juxtaposition, etc.

Ce contenu a été mis à jour le 3 juin 2024 à 15 h 59 min.