Constitution

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La Cour suprême fédérale d’Irak et l’Islam : Les dimensions de l’ambivalence

Résumé : La mise en place en 2005 de la Cour suprême fédérale marque la naissance de la justice constitutionnelle dans l’Irak de l’après-guerre. Conçue selon le modèle américain, cette juridiction est chargée notamment de contrôler la conformité des lois à la Constitution du pays. Elle reçoit néanmoins pour mission de sanctionner la non compatibilité des […] Lire la suite

Contributions à un ouvrage collectif

Lever le voile sur la Charia: L’interprétation judiciaire de la référence constitutionnelle

Résumé : Le terme « Charia » est bien ambigu. Son introduction récente dans de nombreuses constitutions arabes a soulevé des difficultés majeures d’interprétation. A travers l’exemple égyptien, l’auteur tente de percer la portée exacte de la mention érigeant la Charia comme « source principale de législation ». Il aborde ainsi la question de la relation entre le juge constitutionnel […] Lire la suite