La Cour suprême fédérale d’Irak et l’Islam : Les dimensions de l’ambivalence

Résumé :

La mise en place en 2005 de la Cour suprême fédérale marque la naissance de la justice constitutionnelle dans l’Irak de l’après-guerre. Sous couvert du contrôle de constitutionnalité, la Cour reçoit également pour mission de vérifier la conformité des lois et règlements aux préceptes établis de l’Islam. Près de quinze ans après, la nature et la portée de ce contrôle demeurent largement floues. Si son impact s’avère à l’heure actuelle relativement modéré en termes d’islamisation, il pourrait être appelé à s’accentuer avec l’incorporation envisagée des savants religieux dans la formation de la Cour. À travers une analyse analytique et critique de la jurisprudence, les auteurs tentent de dégager les différentes variables qui entourent l’influence de l’Islam sur le droit positif et les paramètres de la dualité des ordres normatifs dans un contexte de constitutionnalisme hybride.

Ce contenu a été mis à jour le 10 janvier 2022 à 17 h 00 min.