La Cour suprême fédérale d’Irak et l’Islam : Les dimensions de l’ambivalence

Résumé : La mise en place en 2005 de la Cour suprême fédérale marque la naissance du système de justice constitutionnelle dans l’Irak de l’après-guerre. Sous couvert du contrôle de constitutionnalité, la Cour reçoit pour mission de vérifier la conformité des lois et règlements aux préceptes de l’Islam. Près de quinze ans après, la nature et la portée de ce contrôle demeurent largement floues. Si son impact s’avère à l’heure actuelle relativement modéré en termes d’islamisation, il pourrait être appelé à s’accentuer à l’avenir avec l’incorporation envisagée des juges religieux dans la formation de la Cour.

À travers un examen analytique et critique, les auteurs tentent de dégager les différentes variables qui entourent l’influence de l’Islam sur le droit positif irakien et la dualité des ordres normatifs dans un contexte de constitutionnalisme hybride.

Ce contenu a été mis à jour le 21 mai 2021 à 12 h 53 min.