Irak
Le statut personnel en Irak : Un défi pour une société pluraliste
Résumé de intervention du 27 mai 2024 : Tributaire des données religieuses, le statut personnel met en relief les originalités et les particularismes des diverses communautés religieuses traditionnellement établies en Irak. Depuis fort longtemps, le droit étatique musulman s’accommode de l’existence de divers droits applicables à certains groupes de la population. Ceux-ci sont souverains pour fixer […] Lire la suite
Minorities’ Rights & Forced Conversions of Minors in Iraq
Abstract : Religion raises many legal questions in confessional systems where a minor child is usually assigned the parents’ religion ex officio. In Iraq, as in many Middle Eastern countries, the conversion to Islam of one of the parents entail the conversion of their minor children. For decades, the Iraqi Court of Cassation has granted children […] Lire la suite
La toge ou le turban ? Le juge constitutionnel d’Irak et l’Islam
Résumé : À l’image d’autres pays musulmans, le système de justice irakien reposait pendant des siècles sur la justice cadiale musulmane avec des juges issus des rangs des religieux sunnites et chiites. Au début du XX siècle un mouvement de transition vers une magistrature de carrière s’engage. Ce mouvement s’achèvera en 1963 avec la suppression des […] Lire la suite
La Cour suprême fédérale d’Irak et l’Islam : Les dimensions de l’ambivalence
Résumé : La mise en place en 2005 de la Cour suprême fédérale marque la naissance de la justice constitutionnelle dans l’Irak de l’après-guerre. Conçue selon le modèle américain, cette juridiction est chargée notamment de contrôler la conformité des lois à la Constitution du pays. Elle reçoit néanmoins pour mission de sanctionner la non compatibilité des […] Lire la suite
Les mesures de protection de l’enfant sans parents connus : mutations de la filiation en droit musulman contemporain
La prohibition de l’adoption dans les pays musulmans suscite de nos jours bien d’interrogations. Un examen minutieux du droit de la filiation en Irak appuyé par une jurisprudence libérale démontre la mise en place de divers expédients pour pallier cette absence et assurer une protection adéquate aux enfants de filiation inconnue. D’abord, toute la logique […] Lire la suite
Débaathification en Irak : justice transitionnelle ou simple vengeance ?
Résumé : Au lendemain de la prise de Bagdad au printemps 2003, les Américains mirent sur pied un ensemble de mécanismes destinés à définir les modalités selon lesquelles les Irakiens devaient faire face à l’héritage de trente-cinq ans de dictature. La dissolution de l’armée et le démantèlement du parti Baath en constituent la pièce maitresse. L’effet […] Lire la suite
L’Irak au bord de l’éclatement « Les dix péchés capitaux d’une reconstruction ratée »
Les causes de la crise irakienne actuelle sont multiples. Au-delà des implications immédiates, les séquelles de l’intervention militaire de 2003 sont les plus déterminantes. L’échec du processus de reconstruction institutionnelle a donné lieu à un État déficient, dysfonctionnel et corrompu offrant ainsi un terreau fertile à l’implantation et à la prolifération des mouvements terroristes et […] Lire la suite
Minorités d’Irak : Les affres d’un système sectaire
Entretien avec Jean-Frédéric Légaré-Tremblay paru au Devoir le 13 août 2014. Chrétiens, yézidis… Les minorités religieuses non musulmanes d’Irak sont la cible des djihadistes de l’État islamique (EI). Mais plus largement, cette violence résulte de l’échec du système sectaire mis en place par les Américains après la chute de Saddam Hussein, explique Harith al-Dabbagh, spécialiste […] Lire la suite
Le cadre juridique des investissements étrangers en Irak
Pendant longtemps un pays fermé, avec une économie socialiste et dirigée, l’Irak offre aujourd’hui un grand potentiel d’investissement dans tous les domaines de l’économie. Le marché de la reconstruction s’ouvre aux investisseurs du monde entier tout comme aux gens d’affaires locaux et régionaux. En fournissant une protection juridique adéquate aux investisseurs étrangers, le gouvernement cherche à attirer des […] Lire la suite
Principe de la personnalité des lois et droit de la famille en Iraq – Approche comparative des droits iraquien et égyptien
Le principe de la personnalité des lois, impliquant la soumission de l’individu à loi de sa confession, a accompagné la naissance du système juridique en Islam. Ce principe connaît aujourd’hui une résurrection surprenante en matière de droit de la famille, au nom du respect de la liberté religieuse et des droits des minorités. Revêtant une […] Lire la suite