Conflits de lois dans le temps
« Conflits de lois dans le temps », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Droit international privé, fasc. 4, Montréal, LexisNexis Canada, 2017, feuilles mobiles, 40 p.
L’ouvrage Droit international privé constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive l’ensemble des règles du Livre X du Code civil du Québec.
Ce fascicule est disponible en version électronique sur LexisNexis QuickLaw.
Ce contenu a été mis à jour le 14 décembre 2018 à 17 h 56 min.