Le cadre juridique des investissements étrangers en Irak
« Le cadre juridique des investissements étrangers en Irak », Revue juridique et politique des États francophones , Juillet-Septembre, n°3, 2009, p. 669-684.
Pendant longtemps un pays fermé, avec une économie socialiste et dirigée, l’Irak offre aujourd’hui un grand potentiel d’investissement dans tous les domaines de l’économie.
Le marché de la reconstruction s’ouvre aux investisseurs du monde entier tout comme aux gens d’affaires locaux et régionaux. En fournissant une protection juridique adéquate aux investisseurs étrangers, le gouvernement cherche à attirer des fonds d’investissements en Irak et à aider les société de gestion de fonds à établir des partenariats publics-privés. Une loi nouvelle offre la possibilité de profiter des réductions fiscales importantes pendant 10 ans, voire plus, et facilite les procédures d’obtention des autorisations et permis nécessaires.
La présente contribution propose de présenter de manière concise l’encadrement juridique des investissements étrangers en Irak, sous le régime de la loi irakienne n°13-2006 relatif à l’investissement. Cette loi poursuit comme objectif de fournir à l’Irak un environnement plus propice aux investissements étrangers aux fins de la reconstruction, mais beaucoup reste à faire.
Ce contenu a été mis à jour le 11 août 2018 à 12 h 14 min.