Le régime juridique de la clause pénale : étude de droit comparé irakien et égyptien

« Le régime juridique de la clause pénale : étude de droit comparé irakien et égyptien » (en arabe), Revue juridique Al-Rafidain, n° 9, 2000, p. 88 - 131.

La clause pénale est la stipulation en vertu de laquelle un contractant s’engage en cas d’inexécution de son obligation à verser à l’autre à titre de dommages-intérêts une somme forfaitaire. A travers un examen comparatif en droits français, égyptien et irakien, l’auteur envisage la possibilité de modérer ou réviser la clause pénale par le juge lorsqu’elle se révèle excessive ou dérisoire par rapport au préjudice réel subi par le créancier.

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 12 h 08 min.