Le droit international privé québécois face au tourisme procréatif : Réalités sociales et volontarisme législatif

Conférence-formation des Gouverneur.es, Fondation du Barreau du Québec., Zoom Webinar

09 décembre 2022

La gestation pour autrui transnationale a connu un essor considérable ces dernières décennies. Le Québec n’échappe pas à ce phénomène, aussi dénommé « tourisme procréatif ». La prohibition des conventions de mères porteuses a eu pour corollaire de pousser un certain nombre de couples en mal d’enfant à recourir à cette pratique à l’étranger, en Californie, en Inde et au Thaïlande, ou ailleurs là où la loi locale l’autorise. Après une période de valse-hésitation, la jurisprudence s’est montrée de plus en plus libérale en admettant de régulariser a posteriori la situation de l’enfant par le biais de l’adoption interne. Bien que louable, une telle solution ouvre largement la porte au tourisme procréatif. Des voix se sont levées pour dénoncer l’exploitation des femmes étrangères de condition modeste, demandant l’intervention du législateur. Le Projet de loi n°2 entend mettre fin à l’illicéité des conventions GPA et comporte quelques solutions relativement au recours à cette pratique hors du Québec.

Dans la présente communication, le conférencier dressera un portrait de l’état actuel de la jurisprudence et des orientations poursuivies par le législateur en la matière. Il mettra l’accent sur la dimension internationale du problème qui exige un traitement particulier en vue de garantir la coordination internationale des solutions et la lutte contre les dérives des procréations délocalisées.

Ce contenu a été mis à jour le 6 janvier 2023 à 15 h 48 min.