Droit international privé | Page 4
Régimes matrimoniaux
L’ouvrage Droit international privé constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive l’ensemble des règles du Livre X du Code civil du Québec. Ce fascicule est disponible sur LexisNexis QuickLaw. Lire la suite
Mariage et effets du mariage
L’ouvrage Droit international privé constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive l’ensemble des règles du Livre X du Code civil du Québec. Ce fascicule est disponible en version électronique sur LexisNexis QuickLaw. Lire la suite
Le juge québécois face aux conflits de cultures : le cas de la kafala
Mariage mixte et conflit entre droits religieux et laïque
Dans cet article l’auteur traite de la question du mariage entre personnes de nationalité ou de religion différente quant à la loi applicable et à la compétence juridictionnelle. Plus spécifiquement, le point de départ de l’analyse est un arrêt de la Cour de cassation fédérale d’Irak en date du 27 mars 2007 concernant une affaire […] Lire la suite
Principe de la personnalité des lois et droit de la famille en Iraq – Approche comparative des droits iraquien et égyptien
Le principe de la personnalité des lois, impliquant la soumission de l’individu à loi de sa confession, a accompagné la naissance du système juridique en Islam. Ce principe connaît aujourd’hui une résurrection surprenante en matière de droit de la famille, au nom du respect de la liberté religieuse et des droits des minorités. Revêtant une […] Lire la suite
Droit de la famille et nouvelle Constitution irakienne
Ce texte traite de la menace de disparition que fait planer la nouvelle Constitution irakienne sur le Code du statut personnel irakien de 1959, réputé un de plus progressiste de la région. A travers une approche analytique et critique, l’auteur tente de démontrer les conséquences néfastes qui découleraient de l’entrée en vigueur de la nouvelle […] Lire la suite
Regards critiques sur les règles de conflit de lois en droit international privé irakien
Le Code civil irakien, promulgué le 4 juin 1951, comporte dans ses articles 17 à 33 du chapitre préliminaire, de nombreuses règles du droit international privé sous le titre « les conflits de lois dans l’espace ». Certaines de ces règles concernent la théorie générale du conflit de lois (qualification, renvoi, ordre public), d’autres établissent le rattachement […] Lire la suite