Regards critiques sur les règles de conflit de lois en droit international privé irakien

Le Code civil irakien, promulgué le 4 juin 1951, comporte dans ses articles 17 à 33 du chapitre préliminaire, de nombreuses règles du droit international privé sous le titre « les conflits de lois dans l’espace ». Certaines de ces règles concernent la théorie générale du conflit de lois (qualification, renvoi, ordre public), d’autres établissent le rattachement à la loi compétente dans les différents domaines de la vie privée internationale (statut personnel, obligations, propriété, etc.). Le législateur s’est inspiré, dans l’élaboration de ses règles, d’un grand nombre de législations étrangères, en vigueur à la fin du 19e et au début du 20e siècle. Toutefois, la réception des méthodes du droit international privé ne s’est pas réalisée de façon pure et simple ; celles-ci ont dû être adaptées aux particularismes de la société irakienne notamment en matière de statut personnel.

Ces textes, bien qu’exprimant lors de l’élaboration du Code civil les théories les plus récentes en la matière, sont restés inchangés en dépit de développements importants survenus sur le plan international depuis la deuxième moitié du siècle dernier dans les domaines économique, social et politique. Cet article propose d’examiner la pertinence des règles de conflit irakiennes à la lumière de l’évolution contemporaine et de l’accroissement des relations privées internationales. Le législateur irakien se trouve aujourd’hui dans l’obligation de répondre à de nouvelles évolutions et de réviser certaines règles de conflit de lois devenues désuètes.

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 12 h 08 min.