Obligations et Contrats

Tables rondes

La réforme du droit des contrats en France et son impact sur les droits civils arabes

Le professeur Harith Al-Dabbagh a agi comme répondant et traducteur-interprète dans le cadre d’une journée consacrée à  « La récente réforme du droit des contrats en France et son impact sur les droits civils arabes », organisée conjointement par l’Université de Sharjah et l’IDEF (Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises), le 27 novembre 2016, à […] Lire la suite

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Droit comparé et renouveau du droit musulman : le vieux rêve de Sanhoury revisité

Résumé  Au début du XXe siècle, une défiance régnait dans le milieu juridique arabe vis-à-vis du droit musulman classique (fiqh) et se nourrissait de l’aspect archaïque que présente ce système. Sanhoury, grand architecte des codifications civiles arabes, fit le vœu d’une renaissance du fiqh à travers la science du droit comparé. La transformation de ce corpus juris ancien en normes […] Lire la suite

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Quelques aspects de l’imprégnation du droit des obligations des pays arabes par la culture juridique civiliste

Par des modalités de réception fort différentes, le droit civil des pays arabes est entré dans la famille des droits romano-germaniques. Le degré d’imprégnation varie selon les pays. Si les premières codifications étaient largement romanisées, les plus récentes se sont sensiblement rapprochées du droit musulman, sans pour autant rompre avec la tradition civiliste. Cette tradition […] Lire la suite

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Le droit comparé comme instrument de modernisation : L’exemple des codifications civiles des États arabes du Moyen-Orient

Au lendemain de la décolonisation, les nouveaux États arabes du Moyen-Orient entreprirent un vaste mouvement de codification du droit civil. Dans cette région du monde, la codification va bien au-delà d’une simple technique de compilation et de systématisation des normes. Elle revêt une fonction particulière, celle de modernisation et, subrepticement, de sécularisation du droit. Elle […] Lire la suite

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La réception du modèle juridique français par le Code civil irakien

L’une des premières codifications civiles modernes du Monde arabe, le Code civil irakien, a aujourd’hui cinquante-quatre ans. Bien qu’il soit assez peu abordé dans les études de droit comparé en France, il présente cependant un lien de parenté manifeste avec le droit français dont il a suivi le modèle. Mais contrairement aux autres pays arabes […] Lire la suite

Monographies

La clause de réserve de propriété dans les ventes mobilières à crédit : Étude de droit comparé français et irakien

Une étude comparative du rôle de la clause de réserve de propriété dans les contrats de vente de biens mobiliers en droit irakien et français. L’auteur analyse cette clause comme un élément perturbateur de l’opération de vente puis cherche la manière pour assurer un meilleur équilibre entre acheteur, vendeur et tiers. Sommaire PREMIÈRE PARTIE. LA CLAUSE […] Lire la suite