Droit international privé et relativisme culturel : entre contrastes et paradoxes

RÉSUMÉ :

Le droit international privé a pour objet d’assurer la coordination des ordres juridiques étatiques, ordres qui « ne reposent pas toujours sur les mêmes valeurs ». Bien entendu, la coordination des systèmes juridiques fondés sur des valeurs différentes nécessite « un sens certain de la “relativité” ». La discipline est habituée à ce pluralisme. C’est à ce titre que le droit international privé est considéré comme un droit tolérant, tolérance qui se manifeste à travers la réception des lois étrangères.

La présence en Occident d’une importante population originaire des pays musulmans multiplie les cas des conflits de lois comme conflits de cultures. Le juge occidental se trouve confronté à des institutions étrangères – comme la polygamie, la répudiation, la kafala ou le mahr – inconnues ou contraires aux valeurs du for. Pendant longtemps, le Dip s’est montré assez tolérant envers ces institutions. Mais depuis une vingtaine d’années la position a changé, sous l’impulsion des droits fondamentaux, vers plus de fermeté envers les conceptions familiales de l’Islam. Naguère valorisé en Dip, le relativisme des valeurs est aujourd’hui décrié. Cette remise en cause de relativisme est à mon sens regrettable. Je tenterai d’illustrer mon propos à travers l’exemple de l’accueil des répudiations musulmanes au Canada et en France en vue de plaider pour un nouvel équilibre.

 

Ce contenu a été mis à jour le 2 avril 2016 à 20 h 15 min.