La reconnaissance de la « Kafala » musulmane en droit civil québécois et en droit de l’immigration canadien: état des lieux et pistes de solutions
Association Canadienne des Avocats Musulmans, Club St-James, Montréal
Lien vers l'événement26 février 2015
La reconnaissance de la « Kafala » musulmane en droit civil québécois et en droit de l’immigration canadien: état des lieux et pistes de solutions
Jeudi 26 février 2015, 17h à 20h
Club St-James, (1145 avenue Union, Montréal)
Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 3 heures
La « Kafala » musulmane, que l’on retrouve dans plusieurs pays de droit musulman ne constitue pas une adoption au sens du droit civil québécois mais plutôt une prise en charge de l’enfant, similaire à une tutelle.
Après une brève introduction sur le concept de « Kafala » et sa réception dans les systèmes juridiques occidentaux, Pr. Harith Al-Dabbagh fera l’exposé de l’état de la jurisprudence québécoise relative à la reconnaissance du statut des enfants pris en charge sous « Kafala » en vertu du droit international privé québécois et à leur adoptabilité au Québec. Me Jeannette D. Gibara abordera quant à elle l’impact de la « Kafala » dans le contexte des programmes d’immigration existants à l’heure actuelle et discutera de pistes de solutions concrètes pour les praticiens dont les clients souhaitent venir s’installer au Québec ou faire une demande de parrainage.
Cette formation est ouverte à toutes et à tous et s’adresse plus particulièrement aux avocat(e)s, notaires et consultant(e)s en immigration.
Ce contenu a été mis à jour le 2 avril 2016 à 17 h 51 min.