La définition de la religion à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada

"La définition de la religion à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada : L’arrêt Amselem revisité", Théologiques, vol. 27-1, 2019, p.119–143.

Résumé :

En matière de protection des convictions religieuses, la Cour suprême du Canada a adopté, dans l’affaire Syndicat Northcrest c. Amselem (2004), une conception éminemment subjective et individualiste de la religion. Le juge a l’obligation de s’abstenir de toute appréciation sur la validité des croyances religieuses et en particulier sur les valeurs qu’elles véhiculent. La jurisprudence libérale en la matière était de nature à nourrir des inquiétudes quant à l’intensité de la protection accordée par les chartes québécoise et canadienne aux autres droits fondamentaux, notamment l’égalité et la non-discrimination. Près de quinze ans après, ces craintes se sont largement atténuées. Dans la présente contribution, l’auteur se propose de retracer succinctement les enseignements majeurs dégagés de cette décision et de les mettre en perspective avec la jurisprudence subséquente et le droit comparé en la matière.

Ce contenu a été mis à jour le 3 juin 2024 à 15 h 43 min.