Le droit comparé comme instrument de modernisation : L’exemple des codifications civiles des États arabes du Moyen-Orient

« Le droit comparé comme instrument de modernisation : L’exemple des codifications civiles des États arabes du Moyen-Orient », Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, vol. 43, n°1-2, 2013, p. 387- 441.

Au lendemain de la décolonisation, les nouveaux États arabes du Moyen-Orient entreprirent un vaste mouvement de codification du droit civil. Dans cette région du monde, la codification va bien au-delà d’une simple technique de compilation et de systématisation des normes. Elle revêt une fonction particulière, celle de modernisation et, subrepticement, de sécularisation du droit. Elle conduit à établir un corpus juris largement détaché de la Charia. Le droit comparé a ainsi été mis au cœur de cette entreprise afin de concilier aspiration légitime à la modernité et respect des traditions. De manière générale, si la contribution du droit comparé au processus de production législative paraît capitale, son apport en tant que source d’inspiration peut varier d’un pays à l’autre en fonction de l’espace réservé au droit traditionnel, le droit musulman. Le présent texte propose d’évaluer le rôle du droit comparé dans l’évolution du droit civil des pays arabes, à travers le processus de codification.

* Article couronné par le Prix arabe des sciences humaines et sociales 2015-2016 (Doha, Qatar).

Ce contenu a été mis à jour le 11 août 2018 à 11 h 42 min.