Principe de la personnalité des lois et droit de la famille en Iraq – Approche comparative des droits iraquien et égyptien

« Principe de la personnalité des lois et droit de la famille en Iraq – Approche comparative des droits iraquien et égyptien», Arab Law Quarterly , vol. 22, 2008, n°1 p.3-34 (1re partie) et n°2. p. 158-179 (2nd partie).

Le principe de la personnalité des lois, impliquant la soumission de l’individu à loi de sa confession, a accompagné la naissance du système juridique en Islam. Ce principe connaît aujourd’hui une résurrection surprenante en matière de droit de la famille, au nom du respect de la liberté religieuse et des droits des minorités. Revêtant une valeur constitutionnelle en vertu de la nouvelle Constitution iraquienne de 2005, il fait désormais obstacle à toute unification du droit en la matière. Par le pluralisme juridique qu’il commande, la personnalité des lois annonce la disparition imminente du Code unifié du statut personnel, ce qui risque d’engendrer une insécurité juridique et mettrait en péril la cohésion nationale. De surcroît, les conséquences de ce système franchissent les frontières de l’ordre interne pour influer sur les relations privées internationales. La méthode du conflit de lois a du s’adapter à la coexistence des statuts communautaires afin d’assurer la primauté du droit musulman. La présente contribution propose de retracer les effets de la personnalité des lois en droit interne iraquien et ses répercussions sur la sphère du droit international privé.

Ce contenu a été mis à jour le 3 mai 2022 à 18 h 31 min.