Droit de la famille et nouvelle Constitution irakienne

« Droit de la famille et nouvelle Constitution irakienne », Revue de la Recherche Juridique – Droit prospectif , n°3, 2007, p.1507-1542.

Ce texte traite de la menace de disparition que fait planer la nouvelle Constitution irakienne sur le Code du statut personnel irakien de 1959, réputé un de plus progressiste de la région.  A travers une approche analytique et critique, l’auteur tente de démontrer les conséquences néfastes qui découleraient de l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution sur le droit de la famille en Irak et notamment le statut de la femme.

Les femmes irakiennes ont réussi, par le truchement des réformes successives, à obtenir des acquis non négligeables : fixation de l’âge du mariage, suppression de la tutelle matrimoniale et de la contrainte au mariage, restrictions de la polygamie et de la répudiation, incrimination du mariage en dehors des tribunaux et de la polygamie non autorisée, renforcement du droit de garde de la mère et la garantie du droit au logement à la femme divorcée. Ces avantages se trouvent aujourd’hui menacés par l’article 41 de la Constitution de 2005 qui impose le recours à la loi confessionnelle de chaque communauté en matière de statut personnel. L’anéantissement de l’unité législative en Irak en matière de statut personnel aura des répercussions qui dépassent les conditions de la famille pour affecter l’identité irakienne et l’unité nationale.

Actualités : Mariage des enfants en Irak, Paris Match http://www.parismatch.com/Actu/International/Irak-la-loi-qui-transforme-les-fillettes-en-esclaves-554734

Note de l’auteur

Dès 2007, j’avais tiré la sonnette d’alarme sur le risque de recul des droits de la femme en Irak. Aujourd’hui mes craintes de l’époque se révèlent justifiées avec le dépôt en mars 2014 d’un nouveau projet de loi destiné à la communauté chiite (Code du statut personnel djafaarite) permettant le mariage des filles à l’âge de 9 ans, rétablissant la tutelle matrimoniale et le devoir d’obéissance de l’épouse. Un retour en arrière vers les interprétations les plus conservatrices de la Charia.

Ce contenu a été mis à jour le 11 août 2018 à 14 h 45 min.