Si le contrat de vente a pour finalité de transmettre la propriété d’une chose du vendeur à l’acheteur, les modalités de ce transfert varient selon les législations. D’après certaines, le transfert de la propriété se produit solo consensu, par le seul effet de vente. Selon d’autres, la vente ne fait que créer une obligation à […] Lire la suite

La clause pénale est la stipulation en vertu de laquelle un contractant s’engage en cas d’inexécution de son obligation à verser à l’autre à titre de dommages-intérêts une somme forfaitaire. A travers un examen comparatif en droits français, égyptien et irakien, l’auteur envisage la possibilité de modérer ou réviser la clause pénale par le juge […] Lire la suite